CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde2822b804ec05d6c88092
4 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y...
5fde2839b804ec05d6c880a0
5fde284eb804ec05d6c880ad
2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2013F03413 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique H..., Me Christophe
5fde2a3da229e1072dea8410
5fde3bcaa7f24c18ebc4df08
3 juillet 2018
Me Christophe X..., Me Bertrand Y..., Me Martine Z..., TC NANTERRE, M.P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles
cr
61372566cd5801467741d63c
18 octobre 1995
différents, même si à un moment donné il avait prétendu ne pas être capable de dire lequel des trois maghrébins, faisant face à Jean-Jacques H... et Yves A..., avait frappé les deux hommes ; que Christophe
5fde2825b804ec05d6c88094
5fde285cb804ec05d6c880b6
Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique H..., Me Christophe
14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
Ordonnance rendu le 17 Avril 2019 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018R01274 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
5fde282eb804ec05d6c88099
Me Christophe X..., Me Bertrand Y... Me Martine Z...
5fde285fb804ec05d6c880b8
5fde2a3fa229e1072dea8411
5fde2a63a229e1072dea8423
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique I..., Me Christophe
12e chambre
6032867a42844fba2f285c2b
16 janvier 2018
2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, Me Christophe
Cour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87b
23 novembre 2011
MAHL Me Christophe BORE Copies certifiées conformes délivrées à : Daniel X...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01441
27 juin 2018
Bertrand X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 10 février 2017, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les
6253cdc6bd3db21cbdd9470d
29 août 2019
Ayant pour avocat Maître Jean-Marc RADISSON, membre de la SCP BERTRAND-RADISSON-BROSSAS, inscrit au barreau d'ORLEANS D'UNE PART DEFENDEUR : Monsieur V...
6253cd13bd3db21cbdd9237f
5 mai 2015
Christophe X...; - dit que le CGEA UNEDIC AGS de Rennes ferait l'avance des dites créances dans la limite légale de sa garantie ; - condamné M. Bertrand A...ès qualités aux dépens. M.
3ème chambre A
69677c2ccdc6046d474114ea
13 janvier 2026
RM DEVELOPPEMENT [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Christopher CASSAVETTI, avocat au barreau de LYON S.A.S.U.
1ère Chambre
6627e42442439575e2f530b2
23 avril 2024
CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Mme [C] [H] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Christine MILLIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSES SAS PASCAL MICHEL, BERTRAND
Page 2 sur 48