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134 résultats pour « Christophe CARDOSO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3E CHAMBRE

69c4836dcdc6046d47f8d234

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Demandeur (s) : JPM BATIMENT (SARL), [Adresse 1], [Localité 1] SIREN : 537 535 510 Représentant (s) : MAITRE DA SILVA Andreia, avocat postulant MAITRE CARDOSO Christophe, avocat plaidant Défendeur (s)

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

69cf0fa7cdc6046d47ec335a

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023065286 ENTRE : SAS CERAMA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 811 892 058 Partie demanderesse : assistée de Me CARDOSO

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181526cdc6046d47388705

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Avocat (P264) et comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH Avocat (A377) ET : SNC BNB [Localité 1], dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de Paris B 912 199 627 Partie défenderesse : assistée de Me CARDOSO

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

68e4364e681ed727f2a69e00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MATERIELLE DOSSIER N° : N° RG 23/02838 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SAH3 POLE CIVIL - Fil 2 MAGISTRAT : Monsieur LE GUILLOU- GREFFIER : Mme DURAND-SEGUR DEMANDERESSE Mme [P] [J] représentée par Maître Christophe

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904aecdc6046d478d0c5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUGEMENT CONSTATANT L'ETAT DE LA PROCEDURE Liquidation judiciaire SARL CARDOIT MENUISERIES ET AGENCEMENTS - CMA [Adresse 1] [Adresse 2] Liquidateur : SCP [T] Greffe n°2023J00493 Rôle n° 2023L02430

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebe7

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Christophe, - l'association dénommée "RADIO PRESQU'ILE FM", contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1989, qui, pour diffamation publique envers

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62be906d55cf2069b3661901

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[H] [G], salarié de la société [3], a été victime le 5 juillet 2017 d'un arrêt cardio-respiratoire mortel sur son lieu de travail.

Source officielle
CC

cr

61372643cd58014677424326

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

chef à 13 mois d'emprisonnement ferme ainsi qu'à l'interdiction de tous ses droits civiques, civils et de famille pendant une durée de cinq ans ; "aux motifs qu'au cours de l'enquête initiale, Christophe

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008090750

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Christophe N..., demeurant ..., M. Maurice O..., demeurant ..., M. Alain P..., demeurant ..., Mme Alexandra L..., demeurant ..., M. Patrick B..., demeurant ..., Mme Catherine Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375c

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

Joaquim, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 26 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Christophe Y... du chef de violences par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215500_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

A B, représenté par Me Cardona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215500_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A B, représenté par Me Cardona, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2a2bf535a2d228f9524

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

DELISAVEURS [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K126 ET INTIME Monsieur [F] [E] [Adresse

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TCOM

Procédures collectives

69ddadb8cdc6046d47275270

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Christophe HOUDAYERJuges : M. Pierre-Jean CLERVAL M. François CHESNAY Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

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CA

Cour d'Appel

6253cde2bd3db21cbdd94d42

Appel

23 mars 2021

23 mars 2021

Portalis DBVM-V-B7B-JKXU No Minute : EC Copie exécutoire délivrée le : à SCP CLEMENT Me Jean Christophe

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327417_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A, représenté par Me Cardot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2a514cdc6046d47040051

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Christophe GREMILLET Μ. Philippe ARTAUX Greffier : M. Christophe BOSCHER Ministère Public : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Christophe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4ebd3db21cbdd8fb85

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Christophe de X...

Source officielle
CA

2ème Chambre

63104b774709e24f13d553b6

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Notification par LRAR aux parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : Me Jean christophe

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