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36 résultats pour « Christophe HARTEMANN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

642d14dccb8fa004f57da361

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e704

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

née le 18 Mars 1968 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 69280 SAINTE-CONSORCE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-MARTIN-PALAZZOLO, avocats au

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79cc1b40833136db2b4

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente M. Christophe BACONNIER, conseiller M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0155

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09988 APPELANTE Madame [S] [H] [Adresse 1] [Localité 4] née le 08 Novembre 1978 à ALGERIE Représentée par Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaa15cb37b7b32092ebd39

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Monsieur Didier MALINOSKY, vice-président placé

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b6

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente M. Christophe BACONNIER, conseiller M.

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Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b7

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente M. Christophe BACONNIER, conseiller M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79dc1b40833136db2b5

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, président M. Christophe BACONNIER, conseiller M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdcc79ec1b40833136db2b8

Appel

30 octobre 2018

30 octobre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente M. Christophe BACONNIER, conseiller M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

64a50ce4b8594705dbfccbde

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe FERREIRA SANTOS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0575 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

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CA

Chambre Sociale

6620b8d1bd6a8f00086abb43

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT, greffier, lors du prononcé

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0621DEC000070802

Admin. suprême

21 juin 2005

21 juin 2005

Christoph Lauterburg, également ressortissant suisse et résidant à Buchberg (Zurich), est représenté devant la Cour par M e Guido Brusa, avocat à Zurich.

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

671894aed8ceca1cd70191f4

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

ACENSI FINANCE, représenté en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe FROUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J045 COMPOSITION DE LA COUR

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Johanna BISOR BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 INTIMÉE SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdaee24b6020f81b8a6a8a1

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Sabine SAINT SANS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0426 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Mars 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne HARTMANN

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Pôle 6 - Chambre 11

6538b41a7ffc2c8318ee0157

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/01464 APPELANT Monsieur [J] [R] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me Christophe

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