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126 résultats pour « Christophe JACOMIN »

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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372207cd580146773f9a51

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Christophe Z..., demeurant au Pertuis, Issingeaux (Haute-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd5801467740029c

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

Christophe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

éclaré reprendre l'instancec/M. Christophe X

61372685cd58014677426391

Cassation

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Christophe, X... Nicolas, X... Mathieu, X... Emilie, 3 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53fb

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Christophe X..., tous demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613722eecd58014677403601

Cassation

5 novembre 1997

5 novembre 1997

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

613722aecd58014677400090

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Christophe Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 juillet 1996, où

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404bdb

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Christophe Z..., 2°/ Mme Gabrielle X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre civile, 2e Section), au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

61372323cd58014677405ea9

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Christophe Z..., 2 / de Mme Martine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740aa66

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Jean-Christophe Y..., domicilié 14, rue ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Sherlock Holmes, défendeurs à la

Source officielle
CC

civ3

61372133cd580146773f1cd8

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Christophe Z..., demeurant ... (Yvelines), 4°) M.

Source officielle
CC

civ3

61372368cd58014677409536

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Christophe Z..., demeurant ..., 3 / A... Régine Mayne,épouse Sirou, demeurant ..., 4 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372669cd5801467742559d

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Christophe X..., aux droits duquel se trouve M. Y..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

613723eccd5801467740fedd

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

Christophe X..., 2 / de Mme Chantal A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d938c432ce7d11a6c8b6

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 15] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, demeurant [Adresse 11] - [Localité 14], avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0428

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a893

Appel

3 avril 2007

3 avril 2007

C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...

Source officielle
CC

civ3

6137221ecd580146773fa609

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SNRC, demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 4 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613722d4cd58014677402059

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Hany X..., demeurant Le Saint Christophe, avenue du Préconil, ..., 2°/ de M. Marc, Henri B..., demeurant ..., 3°/ de M. Gérard B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

6137233dcd5801467740737b

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

Christophe A..., demeurant ..., 4 / M. Jérôme C..., demeurant ..., 5 / Mme Christine C... épouse B..., demeurant ..., 6 / M. Thomas E..., 7 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372188cd580146773f48f4

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Jean-Christophe, Robert X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613721f3cd580146773f8fd7

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Christophe J..., demeurant ... de Vinci à Paris 16e, 88/ de Mme Sabine I..., épouse Y..., Chemin de la Nantaise àuerande (Loire-Atlantique), 98/ de M.

Source officielle

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