PREMIER MOYEN DE CASSATION : - IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt infirmatif attaqué, qui a dit que la faute des docteurs Christophe Y...et Didier Z...avait eu pour conséquence un retard d'hospitalisation de

décision du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la classe I (pilote professionnel), à la classe II (pilote non professionnel) et à la classe LAPL

Jean-Christophe X... soit déclaré tant irrecevable, que mal fondé en toutes ses demandes et en soit débouté, - en tout état de cause, que M.

Christopher X..., M.

rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [U] née le 26 mars 1959 à [Localité 1] de nationalité française chez Mme [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe

à TAN LAP PHUBINH LONG (99) demeurant [...]                       

Christopher Edwards fut placé seul dans une cellule.

Christophe Y... Gilles Z... Dominique A... Raymond B... Manuel C...

Christophe, - et les observations de Me Toulouse, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1. M.

détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Chantal Ihuellou-levassort, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Christopher

Mario Z..., prise en son nom personnel et en sa qualité d'administrative de son fils Lapo Z..., 3°) M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Clinique Saint-Christophe

La société CIRDECO était chargée de modifier l'éclairage du salon de coiffure de la sociétéDIFFUSION IV COIFFURE afin de l'équiper de spots et de lampes LED.

RIVES DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° SIREN : 552 002 313 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cetter qualité audit siège Représentée par Me Christophe

Localité 2] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Christopher

composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

DU 25 NOVEMBRE 2016 N°2016/682 Rôle N° 14/19992 [Z]-[H] [K] C/ Association LA CHRYSALIDE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Christophe

Greffier, lors des débats : Mme Claudia CHRISTOPHE ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

SCHWABWILLER Représenté par Me Eric WEBER (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMEE : SA ALERIONS, prise en la personne de son PDG, non comparant 4 route de Woerth 67500 HAGUENAU Représentée par Me Jean-Christophe

LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller