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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
68709b6f123db6632de31620
10 juillet 2025
10 juillet 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX N° RG : 22/00114 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
66fb912739036b39a0de82c5
25 avril 2024
25 avril 2024
AMBULANCES PHENIX, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean christophe LEDUC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000045
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd71
4 mai 2011
4 mai 2011
cour : Jugement rendu (e) le 07 Avril 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce No RG : 08/ 00075 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51f5857dd64cbdaa76c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jean christophe
Source officielle15e chambre
642fb7cbcece1704f5747ad6
6 avril 2023
6 avril 2023
Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DREUX Section : I N° RG : 19/00047 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielleChambre sociale 4-3
6683981a8da90185712ea663
1 juillet 2024
1 juillet 2024
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 21F00061 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina PEDROLETTI Me Jean Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db3
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 16/01579 à : Me Jean christophe LEDUC, avocat au
Source officielleChambre sociale 4-3
69e310ebcdc6046d47a73d6b
16 avril 2026
16 avril 2026
Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Jean christophe
Source officielleChambre sociale 4-3
67f8a22340b8f5486fedd87f
10 avril 2025
10 avril 2025
GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Madame [H] [D] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean christophe
Source officielle6e chambre
65ab796536bfc00008d68f96
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [Y] [L] demeurant [Adresse 3], ayant pour avocat Maître Jean-Christophe
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
25 avril 2024
la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Jean Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
600fecbf70aa986f68c64506
19 janvier 2021
19 janvier 2021
Avril 2019 par le Juge aux affaires familiales de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 17/000013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean Christophe
Source officielle17e chambre
6032285a9eb06e5f5a4aaf4f
4 avril 2018
4 avril 2018
rendu le 13 septembre 2016 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire - de CHARTRES Section : industrie N° RG : 15/00084 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me Jean christophe
Source officielle19e chambre
60372598a45e27bf820cf770
28 mai 2015
28 mai 2015
cour : Jugement rendu(e) le 09 Avril 2013 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00539 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielle4ème chambre 2ème section
668d7ff953e3bdd07786763b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexis LEGENS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1933 et Me Jean-Christophe
Source officielle6e chambre
615e0d91c25a97f0381f4dfc
10 mars 2015
10 mars 2015
la cour : Jugement rendu le 11 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : Commerce N° RG : 11/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6719e51f5857dd64cbdaa768
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Jugement rendu le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES Section : C N° RG : F 21/00293 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Christophe
Source officielleChambre sociale 4-4
6a0e9300cdc6046d4764ab16
20 mai 2026
20 mai 2026
rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [L] [U] née le 26 mars 1959 à [Localité 1] de nationalité française chez Mme [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jean Christophe
Source officielle15e chambre
633fc3b4e633183e2ee17d59
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Chartres N° Section : Activités Diverses N° RG : 19/00105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le 14 Janvier 2021 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Jean-Christophe
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