légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] - [Localité 9] Représentés par Maître Emeline SPADONI de la SARL MAC LAW, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistées de Maître Christophe

Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M0182 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissairedu TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02181 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Ordonnance rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2021M0183 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

X..., Christophe Y... et Marie-Hélène Z... des chefs d'abus de biens sociaux et recel ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation

Jugement rendu le 15 Décembre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00408 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 07 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/02345 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu(e) le 06 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2015F01150 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

X... et Gabriel Y... sont décédés et Mlle Muriel X... a été gravement blessée ; que le père et la mère de Christophe X..., M.

le 2 juillet 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : AD N° RG : F19/01507 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES AZUR, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Christophe

(cf p. 6 dernier alinéa du mémoire), en sorte que, toujours selon l'accusé, "devant les affirmations tout à la fois péremptoires et confuses de F... et les dires de Martine C..., X... a par courrier du

Christophe , - Y...

de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/12241 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuelle BOQUET de la SCP BOQUET/NICLET- LAGEAT, Me Pierre GUTTIN Me Christophe

N° Section : 0 N° RG : 13/00003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.04.2015 à : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU Me Fabienne FOURNIER- LATOURAILLE Me Christophe

CHRISTOPHER ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Maître Ioana ANDRE (Toque 57) substituée par Maître SARDA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE Madame Edma Eunice

Ordonnance rendu(e) le 12 Mai 2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES No Chambre : 13 No Section : No RG : 12/4095 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.02.15 à : Me Christophe

Jugement rendu le 07 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : JAF N° Cabinet : 6 N° RG : 12/01171 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Christophe