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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aa2
11 octobre 2006
EURO SALES FINANCE dont le siège social est 8, rue Lavoisier - 75008 PARIS représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à l Courassistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué
6253cac4bd3db21cbdd8c007
25 juin 2008
exercice demeurant en cette qualité audit siège 96 / 98 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS -Intervenante volontaire- toutes deux représentées par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistées de Me Christophe
1ère chambre civile A
5fd9ad4e359a4da1e11d5878
12 décembre 2019
[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 9 - B
686766f87c03803a32c27189
3 juillet 2025
la SELARL BRUNET RIAHI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat au barreau de PARIS S.C.I. [20] Chez [22] [Adresse 13] [Localité 10] Représentée par Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 10
627a0179dd6bd9057dc56d38
9 mai 2022
511 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Représentée par Me Christophe
Référés JCP
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15 avril 2024
SNCF VOYAGEURS, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE représentée par Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS, substitué par représentée Me Christian DELBE, avocat au barreau de
Chambre civile 1-3
67f8a23040b8f5486fedd909
10 avril 2025
D'AFFAIRES D'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 Représentant : Me Christophe
Service des référés
670d6107d1ffbed0eed8e64d
14 octobre 2024
DEMANDERESSE La Société SL MAP THREE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS - #E0668 DEFENDERESSE La
Chambre 1/Section 5
65b15e1db9f94e98464d8818
24 janvier 2024
des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société MCF CIFA 123, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christophe
CHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a188472f
17 octobre 2024
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Christophe
Pôle 4 - Chambre 1
616398d39c0939beba85f4ac
20 janvier 2011
HOLFRA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS
S.A. RBS FACTORc/SELARL CHRISTOPHE X
6253ca7ebd3db21cbdd8b2d0
26 mars 2008
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 26 rue Laffitte - 75009 PARIS représentée par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assistée de Maître Christophe
669aa8d330bd4f0c3f6a82ea
19 juillet 2024
Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : Z07 ET : L’Association Syndicale Libre (ASL) [Localité 4] ACTIVIT ES AS1/AS2, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe
Pôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086d
10 juillet 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
65a03a9eea2f9efae42e22aa
11 janvier 2024
l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe
VENDREDI
69a932fccdc6046d4791796c
9 janvier 2026
DEJEAN, Avocat à la Cour DEFENDERESSES SA CREDIT MUTUEL FACTORING, [Adresse 5] [Adresse 6] comparaissant par Maître Daniel DEL RISCO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe MOUNET, Avocat
1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS substitué par
Pôle 5 - Chambre 2
615e0df7c25a97f0381f50ea
21 mars 2014
représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, assistée de Maître Danitza PASTEN plaidant pour Maître Christophe
Pôle 4 - Chambre 3
627df9310d41e0057d43e5ba
12 mai 2022
cette qualité au dit siège N° SIRET : 750 546 921 00016 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 ayant pour avocat plaidant Me Christophe
chambre 1-12
69ce92e7cdc6046d47df9dfc
29 janvier 2025
01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023026038 ENTRE : SNC WELLIO, dont le siège social est 30, avenue Kléber 75116 Paris - RCS B 832.117.402 Partie demanderesse : assistée de l'AARPI MOUNET
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