au répertoire général : 14/ 15131 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08823 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne

au répertoire général : 14/ 15128 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08801 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne

au répertoire général : 14/ 15126 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08825 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne

Jean-Claude demeurant... 71960 LA ROCHE VINEUSE Partie civile, non appelante, non comparante, représenté par Maître SOUBEYRAND NICOLAS D...

Jean- Claude demeurant... 71960 LA ROCHE VINEUSE Partie civile, non appelante, non comparante, représenté par Maître SOUBEYRAND NICOLAS D...

Il indique par ailleurs qu'il convient de poursuivre le rééquilibrage du développement économique qui, ces dernières années, s'était fait sur l'axe La Roche/ Nantes, au détriment des deux axes La Roche

toque : E0990 INTIMÉS Maître Dominique Y...Mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société PROMO CONCEPT, SARL dont le siège social est situé 17, place Saint Roch

greffe : ENTRE : SA GAN ASSURANCES, représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8-10, rue d'Astorg-75383 PARIS CEDEX 8 représentée par Me Christophe

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 489 244 483, dont le siège social est sis 101, boulevard Victor Hugo - 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Me Benjamin ROCHE

[Localité 10] LOISIRS [Adresse 8] [Localité 10] Toutes quatre représentées par Maître Carole VIGIER de la SCP SAGON- VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal

    Violation of Article 6 § 1 Antunes Rocha v.

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [S] [T] né le 12 Février 1956 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Ludovic SEREE DE ROCH

Christophe D..., le directeur des ventes alors en poste, M. Amilcar E..., le nouveau directeur des ventes devant remplacer M. D..., et M. Philippe F..., désigné pour remplacer M.

de LYON DEFENDERESSE Caisse CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean Sébastien DELOZIERE avocat plaidant au barreau de SAINT OMER, et de Maître Christophe

Lopes Rocha, B. Repik, U. Lōhmus, E. Levits et M.   Voicu (articles   43 in fine de la Convention et 21 § 5 du règlement   A). Par la suite, M. G.

Lopes Rocha, Mr B. Repik, Mr U. Lōhmus, Mr E. Levits and Mr M. Voicu (Article 43 in fine of the Convention and Rule 21 § 5). Subsequently Mr   G.

KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Alain K... 17 rue de la Mare Richard 78980 SAINT ILLIERS LE BOIS Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Vieux

le trou dans le conduit de cheminée d'une des caves était déjà présent et sans que pour autant il n'émette de réserve ; que ce conduit ne pouvait être ancré par des tirants, car cela fragiliserait la roche

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

Lopes Rocha ,   Mr   P. Kūris ,   Mr   U. Lōhmus , and also of Mr H. Petzold , Registrar , and Mr P.J.