PARTIE EN DEFENSE A L'INJONCTION DE PAYER ET EN DEMANDE A L'OPPOSITION, SARL LE DOMANIAL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 421 900 598 Représentée par Me Christophe

Christophe Taudin; - M. Michel Massereet, - Mme Michèle Hette-Betchen, - M. Christophe Vercoutère, - Mme Anne Roca, - M.

Christophe XX..., domicilié [...]                            , 29°/ Mme Charlotte YY..., domiciliée [...]                                 , 30°/ M.

n° 399 973 825, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE

Christophe Z..., M. et Mme Bruno A..., M. et Mme Hubert A..., M. Philippe B..., Mme Dominique C..., Mme Geneviève D..., M. Gilles E..., M. Gilbert F..., M. Jean-Claude F..., M. Laurent H..., M.

Moulin La Basse Roche - 77670 VERNOU LA CELLE SUR SEINE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-pierre MILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1022 COMPOSITION DE LA COUR

A est propriétaire de deux parcelles cadastrées section CA nos 180 et 181 sur le territoire de la commune de Saint-Priest-Taurion (Haute-Vienne).

Bourianne, 87270 Couzeix, 28 / de Mme Jeanne Faure, demeurant 59, rue Frédéric Mistral, 87100 Limoges, 29 / de Mme Aline Fressengeas, demeurant 3, rue du Général de Gaulle, 87410 le Palais-sur-Vienne

Le dernier achat (trois plaquettes pour 1.740 euros, remontait selon Christophe X... à une semaine environ.

François Z..., demeurant lotissement Les rochers, bâtiment F à Saint-Yrieix (Charente), 9 / de M. Bruno A..., demeurant Le Maine à Champniers (Charente), 10 / de M.

Elle estime que le fait générateur des désordres n'est pas imputable à la société Rocha, mais à la société Carretero et au maître d'oeuvre.

Collignon, 75016 Paris, 42 / Mme Catherine Colin, épouse Giraud-Telme, demeurant 8, rue Andrey, 25000 Besançon, 43 / Mme Brigitte Santandrea, épouse Grandjean, demeurant 6, avenue de la Côte "Les Roches

Aux termes de ses dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 6 décembre 2023, la SARL MCI ROCHA demande au tribunal de : Juger que la responsabilité de la SARL MCI ROCHA n’est pas mise

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audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDERESSE Société BSREC 3 4 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par Me Guillaume VIEL

RG No 06 / 00677 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une décision (No RG 05 / 00118) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19

L’employeur des requérants, l’association Vers la vie pour l’éducation des jeunes («   AVVEJ   »), interjeta appel. 6.

au répertoire général : 14/ 15120 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08822 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne

au répertoire général : 14/ 15122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08816 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne

au répertoire général : 14/ 15111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 08824 APPELANTE SA COVEA RISKS aux droits desquels vienne