Jacques X..., son épouse Mme Y... et leurs enfants MM. Christophe et Guillaume X... ont cédé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

, ainsi que le remboursement des cotisations sociales prélevées sur son salaire, alors qu'il accomplissait une période militaire obligatoire ; Sur les premier, deuxième, quatrième et cinquième moyens

1. 000 euros en réparation du solde de son préjudice moral, -ordonné une expertise confié au professeur I... aux fins d'examiner Christophe E... et de dire les causes de l'explantation de sa sonde cardiaque

Jean-Christophe Y..., l'avis de M.

Christophe B... soupçonné d'avoir favorisé son fils sur des fonds publics ; qu'il s'agit là d'une interprétation erronée des propos tenus par M.

Dominique X..., blessé dans une collision avec un véhicule de sapeurs pompiers, a assigné, avec son épouse, en leur nom personnel et en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants, alors mineurs,

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

automobiles et SFDA ; qu'ayant indemnisé les acquéreurs du fait de dysfonctionnements ayant affecté lesdits équipements, la société Bernis Trucks et son assureur, la société Generali IARD, ont assigné

* * * Suivant acte reçu le 30 mai 2011 par Maître Z..., notaire à Savigny-sur-Orge (91), Monsieur Gérard X... et Madame Aliette Y..., son épouse, se sont engagés à vendre à la SCIC SONI, moyennant

CHRISTOPHE épouse Y..., et ses enfants Nicole Y... épouse LE BARS, Nadia Y... épouse B... et Sonia Y... divorcée C....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AB GROUP HOLDING Représentant : Me Christophe CARDOSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 92 S.C.O.P. S.A.

X..., de Me Roger, avocat de la société Française d'assurances Crédit et de la société Christory, de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de la société Sonadex, société en nom collectif

L'entreprise est manifestement dans l'impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible, en conséquence, elle se trouve en état de cessation des paiements.

STAYS 6 rue Duret 75116 PARIS représentée par Me Sonia VECCHIONE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0017 Nous Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint, juge de la mise en état,