, devenue WURTH FRANCE.

Il fait valoir que : - l'expertise ordonnée par la CCI de Franche-Comté est régulière et se prononce de manière claire et sans incohérence sur la prise en charge de M.

Wurtz à 67000 STRASBOURG, Madame Sonia B... épouse A..., née le 15 mai 1961 à TOULON, demeurant 11, rue A.

Wurtz à 67000 STRASBOURG, Madame Sonia B... épouse A..., née le 15 mai 1961 à TOULON, demeurant 11, rue A.

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz

[J], [B], [D], [I], [U], [H], [W], [X], [K], [T], [Y], [P], [Z], [O], [N], [RN], [ZX], [XU], [DK], [YW], Mme [E], les plaidoiries de Me Sevaux et celles de Me Grévy et l'avis de Mme Wurtz, avocat général

Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer

[Z], les plaidoiries de Me Gatineau et celles de Me Lyon-Caen, ainsi que l'avis de Mme Wurtz, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Capitaine, conseiller

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller

Copie exécutoire à : - Me François WURTH - Me Laurence DELANCHY le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/00147 -

B, de ce que l'injonction prononcée n'est pas claire, de ce qu'il est impossible d'y déférer dans le délai prescrit et de ce que sa mise en œuvre méconnaîtrait le principe d'égalité. 3.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller

Wurtz, président, - Mme Haudier, présidente assesseure, - M. Meisse, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. Le rapporteur, Signé : E.

ALORS QUE le licenciement est un acte juridique unilatéral de l'employeur par lequel ce dernier exprime sa volonté claire et non équivoque de rompre le contrat de travail du salarié ; que cet acte juridique

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM.

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Enfin, les conditions d’octroi de cette subvention y sont mentionnées dans des termes clairs et compréhensibles.

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller

référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [K], et l'avis écrit de Mme Wurtz