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130 résultats pour « Claire WURTZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206578_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A B, représenté par Me Claire Wurtz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TJ

Enrôlement

69debe73cdc6046d4740737f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Claire WURTZ, avocat au barreau de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 4 DEFENDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409c1a

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wurth France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00354

Cassation

16 février 2010

16 février 2010

associés aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Bourguignon-Wurtz associés à payer à M.

Source officielle
CC

comm

61372669cd580146774255cc

Cassation

1 juin 1993

1 juin 1993

ne pas consentir sur ces locaux un bail commercial à une agence immobilière ou à un cabinet d'administrateur de biens pendant une durée de cinq ans à compter du 31 mai 1985" ; que la société anonyme Wurtz

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01444

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

X... de la clause de non-concurrence dans un délai de 15 jours ; que dans son dispositif, la cour d'appel, confirmant le jugement déféré, a dit et jugé que la société Wurth France avait délié M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01770

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Chollet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01003

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

Ludet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guyot, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller

Source officielle
CC

soc

6137229fcd580146773ff450

Cassation

19 mars 1996

19 mars 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Wurth, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00555_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

D'une part, le dossier du permis de construire prévoit que les façades des constructions litigieuses seront de teinte claire, d'une couleur beige clair sable.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00903_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, Signé : S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03113_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00922

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 2016, où étaient présents : Mme Guyot, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Wurtz

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00817_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Wurtz, président de chambre, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01753

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

X... a été engagé le 3 août 1998 par la société Wurth en qualité de VRP exclusif ; que l'intéressé étant promu chef des ventes de la division "Métal", les parties ont alors conclu un contrat de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00806

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [R], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Icade, et l'avis de Mme Wurtz

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310321

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

et pouvaient, s'ils souhaitaient désigner le cabinet Wurtz, rejeter le renouvellement du cabinet Siloge en rejetant la résolution 3, le fait que deux résolutions aient été portées à l'ordre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02193_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10335

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Y... nul et d'AVOIR, en conséquence, condamné la Société WURTH à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01176_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Wurtz, président, - Mme Bauer, présidente-assesseure, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. Le rapporteur, Signé : D.

Source officielle

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