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46 résultats pour « Clarisse BAINVEL Prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c136275782d5f06e4148b

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c141075782d5f06e42040

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0157d74e929a9d8fa4310

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909033f74f11989f34d15ab

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fc9de4509cc68c1866408

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe207cdc6046d475e2b98

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

BAINVEL Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c145a75782d5f06e4252a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEEENNE (LOGIREM), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909037774f11989f34d1921

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

697af4a9cdc6046d470ef762

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ERILIA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [G] [T] [E] né le 17 Mars 1991 à [Localité 4] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c16e175782d5f06e44eb5

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

692f3e7915321910676beaf8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ERILIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [N] [C] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be099cda2201c0982a015

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

DEMANDERESSE Etablissement public DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Clarisse

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6909054174f11989f34d3a46

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Clarisse Le ...................................................

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69463d2075782d5f06e6feb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ERILIA dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [D] [I] né le 04 Mars 1999 demeurant [Adresse 3] représenté

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6850639f2208eb4aca79e6af

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

ERILIA VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [V] [S] demeurant [Adresse

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68fb978511af6ba0065f4331

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ICF SUD-EST MEDITERRANNEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d48505a68a7746ee74d24b

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

LOGIREM dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Clarisse BAINVEL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [U] [C] demeurant [Adresse 3] non comparante

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364bad8e405357f749ea784

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

IMMOBILIERE POUR LA REGION MEDITERRANEENNE SA D'HLM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aymeric THAREAU Me Clarisse BAINVEL Décision déférée à la

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839ec342d338c20d314e0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

STARLIGHT 91 [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Clarisse BAINVEL de la SELARL UGGC AVOCATS, avocate au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, et par Maître Sophie ERIGNAC-GODEFROY de la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

66964101f5112d8edd0574d9

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 5 Juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé

Source officielle

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