Y... ; que Claude A... avait affirmé n'avoir fait qu'obéir aux consignes de M.

en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., [Adresse 4] représentée par Me Sandra FIORENTINI-GATTI, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Claude-André

dont le siège est [Adresse 4], 8°/ la société Swiss RE international SE, dont le siège est [Adresse 13] (Italie), 9°/ le syndicat des Lloyd's, Loyd's Syndicate 3210 Mit, 2987 Brt, 1084 Csl, 1882 Chb

tendant à la délivrance d'un carte de chasse par l'Association communale de chasse de Lussan, et au paiement de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en relevant d'office le moyen tiré de l'apport

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 17 novembre 1994 qui, pour infraction à la police de la chasse, les a condamnés, chacun, à une amende de 4 000 francs,

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui, pour infractions à la police de la chasse, l'a condamné à 2 peines d'amende de 2 000 francs

Claude, - L'AGENCE GUADELOUPEENNE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (AGAT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 2004,

constituaient les deux volets d'un même contrat de sorte que la rupture du bail entraînait nécessairement le retrait du droit de chasse ; que c'est par une dénaturation des clauses claires et précises

Jean-Claude, - A... Georges, - B...

de chasse ; que la survenance de l'accident lors du retour d'une partie de chasse, au cours d'une interruption de ce retour, ne saurait justifier l'application de la clause d'exclusion ; qu'en considérant

NICE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR [Adresse 2] représentée par Me Vincent PINATEL, avocat au barreau de MARSEILLE SA CLINIQUE [Établissement 3] [Adresse 5] représentée par Me Claude-André

A..., gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, ont constaté que le prévenu se trouvait en action de chasse, à Estoublon, sur le territoire de chasse de la société communale de chasse "La Conservatrice

Jean-Claude, - A... Pierre, - Y... Alain, - C...

de chasse "La Conservatrice", parties civiles ; "aux motifs que, "( ) par procès-verbal du 9 janvier 2003, Jean-Claude Z... et Sandrine A...

Z... une commission sur les commandes passées par les clients "apportés" par celui-ci, au taux de 4 % pour la société le Chat mauve et de 5 % pour tous autres, notamment la société Apple France ainsi que

Jean-Claude et Bernard X..., ont saisi un tribunal d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient

Y..., qui avait fait constater par un garde-chasse, que ceux-ci avaient une fois de plus laissé leurs chiens pénétrer et chasser sur sa propriété, et insulté et menacé le garde-chasse, a porté ces faits

, est par nature dangereuse, qu'en appuyant volontairement sur la queue de détente, elle prenait le risque délibéré de tuer Claude Z... et que le coup de feu a été tiré à une distance approximative de