Nanterme, ès qualités et de la société AGC, les conclusions de M.

ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la SAS STRADALE AUTOMOBILE, désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence en date du 8 décembre 2015.

La Selard de Boisherbaut ès-qualités a saisi le tribunal de commerce de Nanterre sur le fondement des dispositions de l'article L.632-1 du Code de Commerce afin de voir déclarée nulle l'hypothèque conventionnelle

Maître Patrick Y... ès qualités de mandataire judiciaire à la liquidation dela société ROXCIME SA ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assisté de Maître Marc

X..., ès qualités, de Me Foussard, avocat du Directeur général des impôts, les conclusions de M.

[P], ès qualités, a demandé à M.

de travail a été transféré à la société Nexia froid dans laquelle il occupait les fonctions de responsable régional d'exploitation ; que par jugement du 30 janvier 2007, le tribunal de commerce de Nanterre

Le tribunal de grande instance de NANTERRE, le 16 juin 2011, par jugement réputé contradictoire a : - DÉCLARÉ M. [Z] [L] et son épouse Mme [Y] [H] épouse [L], et M.

dans l'affaire entre: La SCI SANCYR, Maitre Patrick A... , ès qualités de « Mandataire liquidateur » de la « SCI SANCYR » [...]

KRONOS Maître Bruno SAPIN, ès-qualités, ne pouvait valablement présenter au Tribunal de Commerce une offre au nom d'une société qui n'existait pas juridiquement et que Maître Bruno SAPIN, ès-qualités,

GRENKE LOCATION, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B428 616 734, prise en la personne de son représentant légale domicilié ès qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

La banque ayant saisi le tribunal de commerce de Brive, la société DJM et le liquidateur ont décliné la compétence de cette juridiction en application de la clause, figurant dans l'acte de prêt, attribuant

(caractère non écrit de la clause sur les factures puisque rédigée en caractères minuscules et donc non apparents, et la clause n'est pas mentionnée dans l'engagement de Naturalia, article 48 code de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Géraldine Montel, dont le siège était ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine

CLAUDE F.

Jean-Claude X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Disclean services, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

attributive de compétence au tribunal de commerce de Nanterre stipulée dans le contrat, a formé contredit au jugement qui a rejeté l'exception d'incompétence et renvoyé la cause à une audience ultérieure

[D], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Factofrance, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 avril 2022 où étaient présents M.

VERCI C/ [S] [O] [Y] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS ACOR INTER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE