MICHEL Juges : MM. DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Général Accident, Fire et Life assurance corporation

CLAUDE , DEMEURANT ... A LYON 5EME RHONE , MME S... ANNE-MARIE , DEMEURANT ... A LYON 5EME RHONE , MME V... JEANNE , DEMEURANT ... A LYON 7EME RHONE , MME C... SIMONE , ...

(Essonne), 34°/ de Monsieur Michel XB..., demeurant ...

Après deux ans de négociations infructueuses, les sociétés Oracle Corporation, Oracle International Corporation et Oracle France (les sociétés Oracle) ont, par acte du 21 mars 2012, fait assigner l'AFPA

Prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 1] Elisant domicile au Cabinet de Maître Jean-Claude CHEVILLER [Adresse 4] - La société EDL CORPORATION, S.A.S.

(Essonne), 34°/ de Monsieur Michel XB..., demeurant ...

02634 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AHB PARTIES : DEMANDERESSE La Société JIM Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Adrienne MICHEL-CORSO

the corporation lacks the capacity to make the supposed contract.

Inc, société à responsabilité limitée de droit de l' Etat du Delaware, Etats- Unis d' Amérique, dont le siège social est situé c / o The Corporation Trust Compagny, Corporation Trust Center, 1209 Orange

Claude GRELLIER, en son rapport -M. Olivier LAMBLING, en sa demande et en ses observations -Me Albert CASTON, avocat représentant M.

) 26, boulevard Louise Michel 92232 GENNEVILLIERS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Paul Y..., avocat au barreau de PARIS substitué par Maître Estelle FLOYD

intervenants volontaires Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du

Le contrat incluait une clause de non-concurrence.

Henri-Claude AR..., demeurant ..., 125 / de M. Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M.

[W] que la maison mère Hertz Corporation donne son agrément préalable, - n'avoir appris l'existence de M.

La clause fixant le lieu de travail ' usuel ' du salarié en région parisienne ne prive pas d'effet la clause de mobilité géographique, en France et à l'étranger, dès lors que cette clause s'applique '

W-B7I-4RTI PARTIES : DEMANDERESSE La Société LES FLOTS BLEUS dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Adrienne MICHEL-CORSO

8], demeurant [Adresse 2] domicilié chez son mandataire la SARL FLEUROT IMMOBILIER, demeurant [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Adrienne MICHEL-CORSO

CONSEIL 1 rue Camille Rocher 38260 LA COTE ST ANDRE Représentés par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour Assistés de Maître DE LORGERIL, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE INTIMES : Maître Jean Michel