objets ; qu'il y a lieu de préciser que lorsque les services du parquet adressent les avis de classement, ils mentionnent cette formalité dans les outils informatiques mais dans la plupart des cas ne classent

. # Lise Clasen proti Evropskemu parlamentu. # Uradnik. # Zadeva 268/86.

par exploits d'huissier corroborant les témoignages susvisés des salariés auditionnés et, enfin, les exploits d'huissier constatant la découverte, dans une armoire proche de la sortie des locaux, de classeurs

X..., engagé comme directeur d'usine par la société Setforge la Clayette le 19 octobre 1989, a été promu directeur général adjoint de cette société en 1995, et directeur général adjoint du groupe Septforges

E..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mai 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Seenovia, venant aux droits de la société Clasel, dont

X... a collaboré à partir de 1980 avec la société Editions du Juris-classeur, aux droits de laquelle vient la société Lexis Nexis, pour exercer les fonctions de rédacteur dans le cadre de la refonte de

Georges Y..., demeurant à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes (Sarthe), 2°) la société CLASEL 72, Contrôle laitier et services aux éleveurs de la Sarthe, dont le siège est à "La Futaie", à Rouillon, Allonnes

. ; qu'il recevait tous les relevés et même certaines factures destinées à la partie civile ; qu'il se chargeait même de classer les relevés bancaires dans un classeur qui n'a pas toujours été au domicile

R... , ni de formation renforcée à la sécurité, alors que son nouveau poste de travail pouvait l'amener à intervenir sur la vis racleuse, opération à risque identifiée dans le classeur de sécurité par

, la référence faite à l'intitulé des documents « factures clients et fournisseurs, bons de livraison et documents de tarification Metal Export » ainsi que la localisation de ces documents telle : classeur

autres produits contrefaits qu'ils avaient identifiés, cette marge de contrefaçon n'avait pu être évaluée faute d'information sur les quantités produites et vendues ; que Jacques Z... disposait d'un classeur

leur emploi ; qu'ayant constaté que les choix stratégiques et commerciaux des sociétés Holdham et Hamelin, qui avaient décidé en 2010 de ne confier à la société Elba La Monnerie que la fabrication de classeurs

ces classeurs 'les négatifs et plaques déclarés par elle issus du Studio [L]', ce, par référence à une page précédente (qui peut être la page troisième).

A..., chef de magasin chargé de la remise des pièces à Jean-Marie X... suite aux bons de commandes établis par ce dernier, a relaté que Jean-Marie X... faisait disparaître les bons rangés dans un classeur

Son contrat de travail a été transféré à la société VERNIS CLAESSENS, le 1er janvier 1995.

réponse les arguments péremptoires des conclusions de la partie civile, faisant valoir que, non seulement les copies réservées par Hergault étaient perforées de manière identique aux perforations des classeurs

et 135 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il résulte des conclusions d'appel des salariés, ainsi que d'un bordereau de pièces établi par l'avoué de l'employeur, que les classeurs

Örn Clausen et la banque en vue du règlement de la dette. 42.

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 25 mai 2000), que Mme Y..., qui s'était déjà portée caution solidaire des engagements de la société Massal-Clamens-Housard

Christian X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Vernis Claessens, dont le siège