Puglierini, rapporteur public, - les observations de Me Clémang, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

A..., représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 novembre 2021 et 31 mars 2022, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Clemang Gourinat, demande au tribunal dans le dernier

A B, au préfet de la Côte-d'Or et à la société civile professionnelle Clémang.

B A, représenté par la SCP Clemang Gourinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Nièvre a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

C... épouse B..., représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Clemang représentant M. A et de M. D, représentant le préfet de la Côte-d'Or.

A C, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Clémang. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

B A C, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a invité à regagner la Grèce par ses propres moyens et décidé

A, représenté par Me Clemang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Jolly, substituant Me Clemang. Considérant ce qui suit : M.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme B C, au préfet de la Côte-d'Or et à Me Clémang.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 9 mars 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Clemang, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2022

Nicolet, président-rapporteur, - et les observations de Me Clemang, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clémang, pour M.

A B, représenté par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration de produire l'intégralité du dossier médical au vu duquel le collège de médecins de l'Office français de l'immigration

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A, au préfet de Saône-et-Loire et à Me Clemang.

C, - les observations de Me Clémang, représentant M. A, qui reprend les conclusions et moyens développés dans ses écritures, rappelle que M.

D..., représenté par Me Clémang demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet de la Côte-d’Or portant refus de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Côte-d’Or de lui délivrer

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de Me Jolly, substituant Me Clémang, représentant Mme G....