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2 482 résultats pour « Clotilde JUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/2 nationalité B

69d952f9cdc6046d47cec7e1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Victoria Damiens, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a377cdc6046d479b1e7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a37dcdc6046d479b1f0c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d9503ecdc6046d47ce9b00

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Madame Isabelle MULLER-HEYM, substitute Décision du 10 avril 2026 Chambre du contentieux de la nationalité - Section B RG n° 23/02035 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clothilde

Source officielle
CC

soc

6137243fcd58014677413e91

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

2000 à un entretien préalable à son licenciement qui s'est tenu le 28 juin 2000 ; que de cette procédure de licenciement, il appartenait à la cour d'appel de déduire l'existence d'un litige entre les

Source officielle
CC

comm

6137244ccd58014677414553

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que le 21 juin 1990, deux des

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

6a10a381cdc6046d479b1f59

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211e3

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69d6aa59cdc6046d478f7ad0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Julie MAIRE, avocat au

Source officielle
CC

soc

61372236cd580146773fb1df

Cassation

2 juin 1994

2 juin 1994

X..., 5 / de Mlle Marie Nathalie X..., 6 / de Mlle Marie Sabine X..., demeurant tous à Sainte-Clotilde, lieudit "La Bretagne", Grand Canal, Chemin des Maraîchers (La Réunion), 7 / de M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e00f0cdc6046d4759c36c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 5 juin 2023. La condition de l’article 1040 du code de procédure civile est ainsi respectée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fc

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Représentée par Me Hakima TALEB, avocat au barreau de MEAUX INTIMÉS Monsieur Alain Z... né le 26 Août 1972 à PARIS (75014) et Madame Clothildes A... épouse Z... née le 19 Avril 1967 à VIRE (14500

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7b9

Appel

27 février 2007

27 février 2007

Désistement en cours d'instance par ordonnance en date du 14 juin 2006 APPEL EN CAUSE : assignée le 25 septembre 2006 à personne. ... 03300 LA CHAPELLE N'a pas constitué avoué après appel en cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00407

Cassation

2 mars 2010

2 mars 2010

Sainte-Clotilde et société Dialyse de Sainte-Clotilde et le comité d'entreprise de la société Gestion de la Clinique de Sainte-Clotilde et de la société de Dialyse de Sainte-Clotilde font grief à l'arrêt

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:442977.20211125

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

subi, en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de la ville de Reims, du fait des dommages provoqués par l'incendie qui s'est déclaré, le 18 avril 2012, sur la toiture de la basilique Sainte-Clotilde

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01614

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

N° B 17-82.892 F-D N° 1614 VD1 27 JUIN 2018 CASSATION M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1ea

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

et la Société Clinique Sainte Clotilde et société de dialyse Sainte Clotilde de leurs demandes ; - débouté la société de gestion clinique Sainte Clotilde et la société de dialyse Sainte Clotilde de

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0e0069cdc6046d4759b7fa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

contentieux de la nationalité section A RG n° 23/00623 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde

Source officielle
CC

comm

613721becd580146773f6c4f

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Adrien, Joseph X..., demeurant 21, SIDR Deux canons III, Sainte-Clotilde (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b573

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

2004 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X...

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