de Dialyse Sainte Clotilde, visée le 20 juillet 2006, concernant le jugement rendu par lequel le Tribunal d'Instance de Saint Denis a : - débouté le syndicat CGTR Santé clinique de Sainte Clotilde

Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE ANONYME DE GESTION CLINIQUE SAINTE-CLOTILDE la somme de 15 000 F.

I. de PARIS déclarant exécutoire en France l'arrêt rendu le 7 février 2006 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde Gabrielle Louise X... demeurant : ...

octobre 2006 par le greffier en chef du Tribunal de grande instance. de PARIS déclarant exécutoire en France un arrêt rendu le 30 juin 2004 par la Cour d'appel de Bruxelles APPELANTE Madame Clotilde

Patrick, Bruno, Hervé X... et Mme Clotilde Z..., ainsi que la société Unigroupe étaient associés de la société Saint Michel ; que, dans le but d'apurer une partie du passif de cette société en vue de sa

Maison de santé obstétrico-chirurgicale Sainte-Clotilde et de la S.A.

le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, à la demande de la société maison de santé obstétrico-chirurgicale de Sainte-Clotilde et de la société de gestion clinique Sainte-Clotilde, annulé

et d'hébergement à l'égard des deux filles et la contribution à l'entretien et l'éducation de Clotilde.

Monsieur X... prétend qu'elle a été expédiée à une adresse qui n'était pas la sienne (...à Sainte-Clotilde).

la paternité de Gilles A... sur l'enfant Clotilde A... née le 2 novembre 1992, qu'il a reconnue.

du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Rose-May X..., demeurant °n 271, les Bananiers, la Chaumière à Saint-Denis (97400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 3 avril 1985 par lequel

Marie-Elisa, demeurant °n 258, les Bananiers, la Chaumière à Saint-Denis (97400) et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 3 avril 1985 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis

CUINAT, Président, lequel a signé la minute de l'arrêt avec Mme POUVREAU, greffier.

GEORGES X..., DEMEURANT CHEMIN DESBASSYNS A SAINTE-CLOTILDE LA REUNION , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 7 MAI 1980 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE SAINT-DENIS

1985 par la société Coredime en qualité de femme de ménage à temps partiel ; que par courrier du 12 novembre 2002, la société lui a notifié qu'à compter du mois de février 2003, l'établissement dans lequel

Thiellay, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Mme Clotilde X..., - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 27 avril 2022, la société civile d'attribution Clotilde doit être regardée comme maintenant ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction.

Deux enfants sont issus de leur union : - [J] [W], née le 15 octobre 2007 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION), - [Z] [W], né le 30 mai 2011 à SAINT DENIS section SAINTE CLOTILDE (LA REUNION