CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

MINUTE N° RG - N° RG 25/00739 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGMF Maître Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Maud HAMZA Me Yves BONHOMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a044cdc6046d47b76260

Appel

28 janvier 2026

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

68008c82ecbbb650faffb047

Appel

16 avril 2025

certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110051

Cassation

24 janvier 2018

Y... de gérer seule ses affaires en raison précisément des altérations dont elle souffre et de la situation de tensions familiales qui empêchait l'application du principe de subsidiarité ; que depuis lors

Source officielle

17e chambre

5fde288ab804ec05d6c880d3

Appel

4 juillet 2018

cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 mai 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Clotilde

Source officielle

1ère Chambre Cab3

6686e728e74459e0c7ed1cad

T. Judiciaire

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/283 DU 04 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01747 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27AW AFFAIRE : Mme [G] [O] [R]( Me Clotilde LESTELLE

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102706_20230223

Administratif

23 février 2023

effectivement procédé à cette occasion à l'évaluation de sa vulnérabilité et à celle de ses enfants et, considérant que la famille ne comptait pas de femme enceinte, de personnes en situation de handicap ou souffrant

Source officielle

Référés Cabinet 2

66995c3e07d408f8d4c174fe

T. Judiciaire

18 juillet 2024

N° Portalis DBW3-W-B7H-4FG5 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [E] [M], né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 14] (SUISSE) Madame [Z] [M] Tous deux demeurant [Adresse 12] Et représentés par Me Clotilde

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a1c3cdc6046d47b77e23

Appel

28 janvier 2026

- Les souffrances morales La société ne conteste pas l'existence de souffrances morales mais soutient que l'indemnité allouée par les premiers juges en réparation des souffrances morales est excessive

Source officielle

Chambre 4-8b

660cf2537c1ccb0008628b7b

Appel

2 avril 2024

D] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A.S. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne POTIER de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCAT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Clotilde

Source officielle

2ème chambre

DTA_1802164_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation du préjudice lié aux souffrances endurées en l'évaluant à la somme de 4 500 euros. 6.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

69d806bbcdc6046d47b00b6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

Par conséquent, l’employeur estime que la lésion constatée est liée à une dégradation progressive de ses conditions de travail et non pas à un fait isolé, brusque et soudain.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00677_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Elle a poursuivi sa rééducation au CRF de Sainte-Clotilde de janvier à mars 2017. Son état de santé a été considéré comme consolidé le 7 novembre 2018. 2.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301669_20260108

Administratif

8 janvier 2026

est imputable à la commune de Chartres ; - ce défaut d’entretien normal est à l’origine directe de sa chute et engage la responsabilité de la commune ; - il est à l’origine des préjudices dont elle souffre

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cf15cdc6046d47309880

Appel

27 mai 2026

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 2/7 rappelant qu'elles ont nécessité notamment une infiltration, la prise d'antalgiques, des séances de kinésithérapie, le port

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6981a324cdc6046d47b7956e

Appel

28 janvier 2026

Source officielle

17e chambre

6034227d84c8cb111a763f61

Appel

1 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, Madame Monique CHAULET, Conseiller

Source officielle

2ème chambre

DTA_2103991_20230406

Administratif

6 avril 2023

Elle soutient que : - elle est usagère de l'ouvrage public ; - le lien entre la fermeture soudaine et inexpliquée de la porte automatique litigieuse ne fait aucun doute ainsi que le préjudice subi

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2506037_20260309

Administratif

9 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 septembre et le 9 décembre 2025, la commune de Montayral et la société SMACL Assurances, représentées par Me Clotilde Gauci, déclarent qu’elles ne s’opposent

Source officielle

Page 2 sur 12

← Précédent Suivant →