métacarpien, qui sont compatibles avec les violences reprochées au prévenu, ainsi que les témoignages de ses collègues et amis, qui ont pu observer sur elle la présence de bleus aux bras et au cou, un cocard

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: 1°/ de la compagnie d'assurance Le GAN, dont le siège est ..., 2°/ de la Société intercontinentale assurances, commerce et industrie, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Cochery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) 'Les Hauts de Cocraud", dont le siège

Y... s'était présenté au nom de l'indivision Colliard et non seulement pour le compte de deux membres de celle-ci, sans préciser en quoi il s'évinçait de l'apparence créée par cet avocat que l'ensemble

S..., donnent sur une cour commune fermée par une unique porte cochère, installée à frais communs et actionnée par un mécanisme électrique télécommandé ; que, se plaignant de diverses intrusions dans la

X... n'exploitait aucun fonds de commerce dans un immeuble ou un local et qu'il était seulement autorisé à installer un éventaire roulant sur le sol d'une entrée cochère, sans même pouvoir le laisser en

l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 98-11.836 formé par la société Colas Est, dont le siège est 6, rue André Kéner, 68014 Colmar Cedex, II - Sur le pourvoi n° Q 98-12.227 formé par la société Cochery

[GY], des sociétés CBBI, Girarmer, Hotriv, Maringe investissement, Marion, MPF, Pitalugue, Ré liberté, Les Hauts de Cocraud, l'Ammonite, SJN, Twins, MB Duluc, AT, NAO et des sociétés civiles immobilières

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eurovia, société anonyme, venant aux droits de la société Cochery

(CRAMIF), dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 27 avril 1990 et le 10 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Cochery

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Hauts de Cocraud, de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Hauts de Cocraud, de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Les Hauts de Cocraud, de Me Garaud, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Cochery-Bourdin-Chausse SNC, les conclusions de M.

tous état d'une perte de contrôle dans la conduite de son véhicule de la part du conducteur de la Range-Rover, lequel avait franchi l'axe médian de la chaussée (témoignages Dubah, Nieloud, Lenzi, Correard