Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 20 février 2024, le 1er août 2024 et le 23 janvier 2026, l’association croix rouge française, représentée par Me Cocquebert

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 avril 2022 et 22 octobre 2023, l'association APIRJSO-La Couronnerie, représentée par Me Cocquebert, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2022, Mme E A, représentée par Maître Laurent Cocquebert, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 22 mai 2024, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur (ANPIHM), représentée par Me Cocquebert

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 29 juillet et 3 novembre 2022, l'association APIRJSO - la Couronnerie, représentée par Me Cocquebert, demande

Jean X... ... 62710 COURRIERES Présent et assisté de Me Daniel JOSEPH (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SAS CARRARD SERVICES 51 Bis Rue Coquebert BP 381 51063 REIMS CEDEX Représentée

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 4 juillet 2024, l'Association nationale pour l'intégration des personnes handicapées moteur (ANPIHM), représentée par Me Cocquebert

mars 2021 sous le n° 2000998, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative le 12 juin 2023, la Fondation Ove, représentée par Me Cocquebert

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2025, l’association de prévention spécialisée de l’Hérault (APS 34), représentée par Me Coquebert, demande au juge des référés

, cinq places au 20 rue de B, une place au 19 rue Kellermann, d'un box au 4 ter rue Coquebert et de deux places au 11 rue du Cardinal C. 35.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2024, ensemble des mémoires complémentaires enregistrés les 15 octobre et 16 novembre 2024, la fondation OVE, représentée par Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Akli pour le département du Calvados et de Me Cocquebert

Guillaume Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Hubert Cocqueret, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 10 Juin 2011, enregistrée sous le no 09/ 00729 APPELANTS : SA CARRARD SERVICE 51 bis rue Coquebert