Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6829ba5988459c5b99e
4 novembre 1975
4 novembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 121 DU CODE DE COMMERCE; ATTENDU QUE POUR ADMETTRE QUE COMBELAS, TIRE ACCEPTEUR D'UNE LETTRE DE CHANGE EMISE PAR LA SOCIETE EUROEXPRESSE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300607_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, la société foncière de la Combelle, représentée par Me Gay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302669_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Dans la présente instance, la société foncière de la Combelle, acquéreur évincé, demande l’annulation de ce dernier arrêté.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307539_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il en résulte que le maire d'Eurre était tenu, ainsi qu'il l'a fait, de rejeter la demande de la SAS La Foncière de la Combelle.
Source officielleciv1
61372420cd580146774129ef
5 mai 2004
5 mai 2004
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, caution des engagements de la société Comelab
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Chatelet, logement 229, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale, sur la commune de Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203530_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il en résulte que le maire d'Eurre était tenu, ainsi qu'il l'a fait, de rejeter la demande de la SAS La Foncière de la Combelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504313_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A C de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504318_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire logement 342, bâtiment principal, Albert Chatelet, sise rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603043_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506116_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A C de la résidence universitaire Albert Chatelet, située rue Frederic Combemale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206859_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleChambre des étrangers
69aaae16cdc6046d47b64896
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Me Sanahin BASMADJIAN de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10633
18 octobre 2023
18 octobre 2023
cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ au directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle, domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Comella
Source officiellePCP JCP fond
69d7f727cdc6046d47aee601
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Ingvar MOUGENOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité
Source officielleChambre des étrangers
69aaae1bcdc6046d47b64911
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : Mme Françoise TOILLON, avocate générale près la chambre d'appel de [Localité 1], avisée, absente CONSEILLER DELEGUE : Mme Chantal COMBEAU
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306928_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
maire de la commune de Martel a retiré la décision de non-opposition qu'il lui avait délivrée le 2 mars 2023 pour l'implantation d'une station relais de téléphonie mobile sur un terrain sis lieudit " Combecave
Source officielleChambre des étrangers
696f4a3ecdc6046d47f6b7a6
17 janvier 2026
17 janvier 2026
Maintenue au CRA de [Localité 6] AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION Monsieur le prefet de mayotte [Adresse 8] [Adresse 2] Présidente déléguée : Mme Chantal COMBEAU
Source officiellePage 2 sur 32