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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
69847906cdc6046d47024361
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BRAHMI, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Federico COMIGNANI
Source officielleChambre procédure orale
6a0e1562cdc6046d475b3c22
19 mai 2026
19 mai 2026
IN’LI AURA 14 rue Tronchet 69006 LYON 06 représentée par Me Fédérico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [P] [F] né le 24 Février 1983 5 rue Charcot 38300 BOURGOIN-JALLIEU non
Source officielleTPROX - Service civil
69de8c41cdc6046d473c9518
3 avril 2026
3 avril 2026
[G] 69 Avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL représentée par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE et de Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON (T 834) D’UNE PART, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ee1
13 février 2002
13 février 2002
Parties : - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SA D DUCHENE dont le siège social est : "LES INDISPENSABLES" Gossetlaan 15 1702 GROOT-BIJGAARDEN (BELGIQUE) Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître COMIGNANI
Source officielleciv3
61372277cd580146773fd5ae
12 avril 1995
12 avril 1995
groupement agricole d'exploitation en commun des baux correspondant aux parcelles louées, mais également, autorisait la cession des mêmes baux au profit du fils du preneur et, d'autre part, qu'en cosignant
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c86
1 décembre 2003
1 décembre 2003
ET COMPAGNIE représentée par Me Xavier VAHRAMIAN, avocat au barreau de LYON (725), substitué par Me REBEP, avocat au barreau de Lyon INTIMEE : Mademoiselle Myriam X... représentée par Me Federico COMIGNANI
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875f2
3 août 2005
3 août 2005
. : 04/07252 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Robert X... 11, rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00da8cdc6046d470564b5
3 avril 2026
3 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/02158 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZND Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Federico COMIGNANI
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d84c
8 février 2011
8 février 2011
ALPES, SA représentée par ses dirigeants légaux 2 avenue Lacassagne Immeuble Le First 69425 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Federico COMIGNANI
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfbe
22 mars 2011
22 mars 2011
Immeuble Le First 69425 LYON CEDEX 03 prise en son agence Rhône/ Loire 3 place Renaudel 69446 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Federico COMIGNANI
Source officielleJ.E.X
68e7a526033cf481c39a4189
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 16 mai 2025, le juge
Source officielle4 ème Chambre civile
69847904cdc6046d47024351
6 janvier 2026
6 janvier 2026
l'audience publique du 04 Novembre 2025 ENTRE : La société EOS FRANCE venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Federico COMIGNANI
Source officielleCH5 - JCP
6a0f863ccdc6046d477fde30
21 mai 2026
21 mai 2026
VALENCE DEMANDERESSE : Société EOS CREDIT FUNDING ayant pour mandataire EOS FRANCE venant aux droits de l'enseigne CETELEM, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Federico COMIGNANI
Source officielleJCP
6a0e0f6ccdc6046d475ac837
19 mai 2026
19 mai 2026
charge des contentieux de la protection et Madame Isabelle CANONICI, Greffier DEMANDEUR La société BANQUE POPULAIRE DU SUD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Federico COMIGNANI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0305DEC004559419
5 mars 2024
5 mars 2024
Romanian George-Bogdănel ROȘU 1970 București Romanian Florina SAMOILESCU 1964 Târgoviște Romanian Maria SFETCU 1964 Târgoviște Romanian Anișoara STAVARACHE 1969 Manga Romanian Laurențiu STOICA 1965 Comisani
Source officielle1ère chambre civile A
677e1643dbb9bd42de09fc3e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[U] [W] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 16] [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON, toque : 834 INTIMES : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa9
19 février 2008
19 février 2008
représenté par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 06 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214228_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
hiérarchique est erroné et ne repose sur aucun élément probant ; - le grief relatif à la communication inadaptée est également infondé ; - il ne s'est rendu coupable d'aucun faux témoignage en cosignant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304714_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
hiérarchique est erroné et ne repose sur aucun élément probant ; - le grief relatif à la communication inadaptée est également infondé ; - il ne s'est rendu coupable d'aucun faux témoignage en cosignant
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa6
19 février 2008
19 février 2008
représenté par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 018691 du 04 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officiellePage 2 sur 3
COMIGNANI, Federico
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée à dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître DUBOIS (Marie), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; n° RG : 16/00062
04/01/2018
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COMIGNANI, Federico
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.) au Tribunal de Grande Instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00062
30/04/2017
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COMIGNANI, Federico
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ, Représentée par Maître DUBOIS (P.) ou Maître DUBOIS PEROTTI (M.), 32, rue Molière, 69006 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00062
28/06/2016
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ESPACE AVOCATS COMIGNANI - SEGUIN-JOURDAN - YOZGAT
27/03/2013
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ESPACE AVOCATS COMIGNANI - SEGUIN-JOURDAN - YOZGAT, ESPACE AVOCATS Réseau de compétences
12/03/2010
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