Constantin, président, en l'absence du ministère public ; que la cassation de l'arrêt doit être prononcée au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte des mentions finales de l'arrêt attaqué

indiquent qu'en date du 29/12/1992, la compagnie financière X... a acheté à ses anciens actionnaires la société X..., sur la base de sa situation nette au 30/9/1992 après audit mené par le cabinet Constantin

cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Mme Mireille X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Constantin

FAITS ET PROCÉDURE Feu Constantino Y... né le 4 Floréal de l'an IX, décédé le 9 novembre 1870 a eu 4 enfants avec Feue Marie Véneziane D... : Polymène Y... décédé le 9 décembre 1918, Elie Y... décédé

CONSTANTINOU and others against Cyprus lodged on 9 December 2014 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the deduction of a tiered percentage monthly from the applicants’ gross salaries on

Constantin, président, et de M. Y... et Mme Obrego, conseillers ; "alors que M.

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou et Styliani I. Nastou et M.

Y..., architecte, maître d'oeuvre, a informé la société Costantini que M.

on behalf of their children and allegedly not substantiating the place of residence of the deceased father of the third applicant, Kypros Constantinides.

Les société SGCM et Navimar Cruises avaient pour commissaire aux comptes la SA Constantin Associés représentée par M. [F] [U].

#Constantin Verros κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-306/81.

Constantinos Nastos, M mes Styliani I. Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al.

personne humaine, de jeunes femmes venues de l'étranger, commandent le prononcé de peines d'emprisonnement sans sursis d'une durée importante et assorties (dans le cas de Vasile Y..., Merean X..., Constantin

Nastou, Constantina Al. Nastou, Heleni Nastou et Styliani I. Nastou et M.

suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu grand-père X né le X à Ouled -Enshiga, département de Constantine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2023 et 8 avril 2025, la société générale de plomberie et d’assainissement, représentée par Me Costantini, demande au

opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie du décret de naturalisation concernant son père, Monsieur X, né en 1915 à Deoir rabta -Bordj-Bou-Arreridj wilaya de Constantine

E..., Constantinos E..., Angelos E..., Constantinos F... et Mme D...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Doudou, représentée par Me Constantinides, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté la décision implicite du