; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 328 du Code pénal, 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la prévenue a été déclarée coupable du délit de coups

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux du chef de défaut de paiement de la rémunération due au titre de la copie

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Excel Copyer Royer, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit :

donné et l'hématome constaté sur le corps de la personne handicapée ; que la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié

. ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté à l'hôpital pour

informer le public sur l'opération proposée et, d'autre part, à l'occasion de la souscription, l'établissement et la signature d'un contrat type dont les projets auront été préalablement déposés à la COB

et blessures volontaires, les gendarmes n'ont aucunement remarqué des traces de coups sur son visage ou sur son cou et que ce n'est que lorsque la plaignante s'est présentée le lendemain, c'est-à-dire

à l'épaule droite, que Christian Y... reconnaissait avoir empoigné Jean-Claude X... par le col et par son anorak au niveau des épaules, mais contestait lui avoir porté des coups ; que les trois témoins

due au titre de la rémunération pour copie privée, pour la période de mai à décembre 2008, devant se compenser, à due concurrence, avec celle de 2 803,91 euros à restituer par la société Copie France

due au titre de la rémunération pour copie privée, pour la période de mai à décembre 2008, devant se compenser, à due concurrence, avec celle de 319 669,48 euros à restituer par la société Copie France

, les épaules, les bras et le cou", déclarant avoir "reçu des coups de pied de la part de ses frères" ; que les gendarmes ajoutent que son épouse présentait aussi des "traces de griffures sur l'avant-bras

[L] tendant à ce que soit ordonnée la restitution des copies de la procédure, que « des copies sauvages ont pu être réalisées », la chambre de l'instruction s'est déterminée par un motif inopérant en violation

limitée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

avaient immergé son corps ; qu'ainsi, la juridiction correctionnelle n'était pas saisie d'une omission de porter secours à la suite des premiers coups portés ; qu'en décidant, néanmoins, que l'ordonnance

sociale agricole en qualité de conjointe du chef d'exploitation, a demandé en 1991 à adhérer personnellement à cette Caisse qui a considéré qu'en tant que "nouvelle installée", l'assiette de ses cotisations

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations en matière d'assurances vieillesse et invaliditédécès

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : WAGNER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisations

général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : WILHEM X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1990 qui, pour défaut de paiement de cotisation