nationalité française [Adresse 6] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/3688 du 16/09/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Corinne

[R] [C], domicilié [Adresse 1], agissant en cette qualité en vertu du jugement de tutelle de Mont de Marsan DU 9 MARS 2023 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Corinne

En revanche, il résulte des compte-rendus de coordination de chantier No 16 daté du 4 octobre 2001 et No 19 établi le 15 Novembre 2001, qui portent tous deux en bas de page la mention : « Au vu de l'état

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Coppin, - les conclusions de M. Peyrot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

en l'Hôtel du ministre de l'Economie et des Finances, ..., 2 / de M. le directeur des Services fiscaux des Alpes-Maritimes, domicilié ..., 3 / de M. le receveur principal des Impôts de Nice Collines

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2021, la commune de Limay, représentée par Me Capdevila, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 2 000 euros

DEMANDEURS Monsieur [W] [G] [I] né le 31 Décembre 1969 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] Madame [P] [R] [I] née le 09 Février 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Coline

représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de la SCP RIVIERE- COSTE, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEES : CAISSE DE CONGES PAYES dans le Bâtiment et les Industries

LECLERC Route de Carcassonne 11300 LIMOUX représentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert AUPIN, avocat au barreau de CARCASSONNE ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 18 OCTOBRE

) et le 21 août 2021(dépassement 14 et 7 en valeur corrigée) et en période nocturne les 29 juillet 2021 (dépassement 6.5 et 0.5 en valeur corrigée) le 19 août 2021 (dépassement 6.5 et 1.5 en valeur corrigée

LABEYRIE SAVARY, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [V] [I] [R] [T] né le 27 Septembre 1958 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Corinne

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat

Pour évaluer l'appartement situé au 28 avenue de la Cadenelle, à Marseille, le service a effectué une comparaison avec cinq ventes effectuées entre avril 2013 et avril 2016, d'appartements sans garage,

judiciaire de la Société INTELSOFT SELARL FHBX prise en la personne de Maître [R] [E] es qualité d'administrateur judiciiare de la SAS INTELSOFT [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Corinne

LE PARISIEN [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] composée de [H] [Y] [P] , [O] [Y] [D], [O] [R] représentée par Me Audrey LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Corinne CAPDEVILLE

A priori, il n'a rien trouvé chez MD Packaging et Cadeville directeur d'Ondul'Yonne a le bec dans l'eau. En tout cas, ça occupe du monde chez Ondul.

nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/608 du 26/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Corinne

de la SCP CAPDEVIELLE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : Monsieur [Y] [C] né le 23 Avril 1950 à [Localité 2] (64) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Madame [