[K] [S] est due à une faute inexcusable de l'EPIC Charbonnages de France représenté par l'AJE, juger que M.

La requête a été communiquée à la commune de Charbonnières-les-Bains, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Charbonnier, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Jouhaud, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme A... épouse X..., de la SCP Lemaître et Monod,

. ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 95-243 du 6 mars 1995 modifiant le décret n° 59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France

Portalis DBV3-V-B7H-WGOH dans une instance entre les parties suivantes : Société SYSTEMES D'AUTOMATISMES FERMETURES INDUSTRIELLES ET RAPIDES (SAFIR) [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Corinne

Une note en délibéré, enregistrée le 28 mars 2025, a été produite pour la commune de Charbonnières-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

Antoine A..., demeurant "La Ville Neuve" en Rouillac (Côtes-du-Nord), 5°) de la société anonyme Etablissements KERMENE, dont le siège est à Collinée (Côtes-du-Nord), défendeurs à la cassation ; La

Piqueur du 01/04/1960 au 30/12/1961 et du 03/07/1963 au 30/04/1967 : ouvrier mineur abattant le charbon à l'aide d'outils pneumatiques.

X..., salarié des Houillères du bassin de Lorraine aux droits desquelles est venu avant sa liquidation l'établissement public Charbonnages de France (l'établissement public), a adressé à l'union régionale

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.060 Demandeur(s) : la société Chambon construction Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

EXPOSE DU LITIGE ' Monsieur [P] [E] a travaillé pour le compte des Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) devenues Charbonnages de France (CDF) du 1er décembre 1974 au 30 juin 2003 au sein des puits

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de la SCI Le Babylone, de Me Pradon,

ET UTILISE PAR EUX DES L'ORIGINE POUR ENTREPOSER LE CHARBON ET LE BOIS SERVANT A CHAUFFER L'APPARTEMENT LOUE, ETAIT L'ACCESSOIRE DES LIEUX LOUES; QU'IL ETAIT SANS INTERET QUE CE LOCAL N'EUT PAS FIGURE

aux fins de constater et de décrire la nature et l'étendue des désordres affectant l'aménagement des ilots de la Pistole, Grand Moulin et Arrachis situés sur la ZAC 3 du parc technologique Orléans Charbonnière

Les fonds ont été virés seulement quelques jours après en provenance d'une société COLINE.

avocat COMPAGNIE MUTUELLES DU MANS ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux 19/21 rue Chanzy 72000 LE MANS Représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués Assistée de Me MICHEL CORINNE

Mme D A, M. et Mme B F et M. et Mme C E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la convention d'amodiation, portant sur vingt-cinq places de stationnement situées rue de la Charbonnière

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 octobre 1994 et 2 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les CHARBONNAGES DE FRANCE, dont le

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de Me Gauzès, avocat de la société ELA, de la SCP Boré et Xavier, avocat de

de Chamonix-Mont-Blanc et à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Axa France IARD ; 1.