RIGALLE- DUMETZ, avocat au barreau de LILLE M.

représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 03329 du

familiales de LILLE REF : AF/CB APPELANTE Madame [E] [P] [Y] [H] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Corinne

La cour s'est saisie d'office de cette difficulté pour la soumettre aux parties, lesquelles ont dûment été convoquées à l'audience du 9 novembre 2012. Seul Me BOCALY pour la SOMAFI s'est présenté.

La société Dumas TP est également intervenue en qualité de sous-traitant de la société Dumez Rhône-Alpes.

Le montant du solde des travaux n'est plus discuté par les parties et s'élève à 54'022'313 riyals.

Delphine MONNIER de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Laure SCHEYE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2025 Présidée par Etienne RIGAL

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ, Greffier.

Rhône-Alpes et le lot " terrassement VRD " à un groupement ayant pour mandataire la société Dumas TP, cette dernière étant par ailleurs sous-traitante de la société Dumez Rhône-Alpes pour une partie du

Eglītis, avocat à Riga. Devant la Grande Chambre, il est représenté par M e   L. Liepa, également avocat à Riga.

Eglītis, avocat à Riga. Le gouvernement letton («   le Gouvernement   ») était représenté initialement par son agente, M me I. Reine, puis par son agente actuelle, M me K. Līce. 3.

SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Janvier 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

En l'absence de contrat de travail dûment établi en tant que tel, il appartient à la partie qui l'invoque d'en prouver l'existence.

représentée par Me Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1541 ET : La société PRIZZ INFRASTRUCTURE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Estelle RIGAL-ALEXANDRE

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMQT DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL

Riga, a examiné les pièces du dossier pénal (...) relatif au meurtre de [I.S.], commis à Riga, avec des circonstances aggravantes, dans la cour de l'immeuble sis au 20, rue Valguma, le 17 février 2000

avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Fernand CHAPPRON, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Etienne RIGAL, président - Nabila

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [T] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître TISNERAT de la SELARL CORINNE TISNERAT, avocat au barreau de PAU INTIME

ans ; - cette preuve n'est pas apportée ; - ce sont les bardages aluminium lisse qui ont été la cause déterminante du désordre ; - ce désordre ne lui est pas imputable ; - c'est la société Dumez