Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme de Laporte, rapporteure, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A....

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Corsiglia, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme B..., - les observations de Me Corsiglia, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocat de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Corsiglia, avocate de M.

A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant-dire-droit, au préfet de Meurthe-et-Moselle de produire les éléments relatifs à M.

Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Corsiglia, avocat de M. B également présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Article 3 : Sous réserve que Me Corsiglia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Corsiglia, avocate de M. et Mme A, une somme totale de 1 600

Article 3 : Sous réserve que Me Corsiglia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Corsiglia, avocate de M. et Mme A, une somme totale de 1 600

l'Etat le versement à Me Corsiglia de la somme de 1 500 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.