en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il a été effectué, sur deux assurées sociales, des actes que le chirurgien a cotés

. : 1 ... 150 70" ; qu'ainsi c'est en application de la nomenclature elle-même que l'angioplastie était qualifiée d'acte chirurgical coté KC 150 ; qu'en affirmant néanmoins que l'angioplastie n'était pas

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

du 5 décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 982 ; alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

décembre 1994, et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; et alors, d'autre part, que les actes de consultations et visites sont définis à l'article 15 de la nomenclature et cotés

ainsi que des pièces subséquentes cotées D220 à D223, rejeté les autres moyens de nullité soulevés pour le surplus et dit la procédure exempte de nullité jusqu'à la cote D750 incluse, alors : « 1°/

X... d'avoir facturé des consultations cotées Cs ; qu'en se fondant sur les dispositions de l'article 5 du chapitre VI, titre III de la nomenclature générale des actes professionnels, relatives aux examens

Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué, faisant droit à la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par le ministère public, a ordonné que le réquisitoire introductif coté

continus, mais laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter

continus, mais laisser au médecin traitant la charge de surveiller l'application de ses prescriptions ; qu'à cet égard, si le médecin consultant peut pratiquer sur le patient un acte de chirurgie et le coter

le moyen d'une part, que lorsque la question soulevée par un litige est celle de savoir si le malade devait bénéficier des actes de kinésithérapie prévus sous la cotation AMK9, ou seulement de ceux cotés

X..., chirurgien, a coté C x 2 les consultations dispensées à divers patients ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé au praticien de lui rembourser une somme correspondant à la différence

relevant de la chirurgie cardio-vasculaire dès lors que le coefficient du premier acte est égal ou supérieur à 150 ; qu'une circulaire de janvier 1985 indique que l'angioplastie transluminale a été cotée

défense, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de nullité de la cote