X... a commis une faute grave pour n'avoir pas représenté, sur la première réquisition qui lui en a été faite, au gérant de la société Codes, ou, plus exactement, au coursier envoyé par lui, des documents

condition suspensive qui a défailli ; qu'en considérant, pour dire que la société L'Equité était tenue à garantie au titre d'un contrat d'assurance souscrit en ligne le 15 mars 2011 sur le site du courtier

intéressés par ses offres de vente -et ce en vue d'obtenir la confirmation de leur accord-, sans vérifier si lesdites offres ne provenaient pas de la société Pominter elle-même, au vu notamment des courriers

[R] (le courtier) un contrat d'assurance multirisque auprès de la société MS Amlin Insurance SE (l'assureur). 3.

authentique la transaction du 10 juillet 1989, et ne pouvait donc en aucun cas, même si le notaire n'était plus en possession de tous les éléments nécessaires à l'établissement immédiat de l'acte, couvrir

AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à SCP Coudirier ...

et fils aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Courbière et fils à payer à M. et Mme X... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Courbière

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Courtois Automobiles Lannion, Courtois Automobiles Guingamp, Courtois Automobiles Saint Malo et Courtois Automobiles La Richardais par la société Groupe

du 20 mai 2011 annonçant la signature du contrat de partenariat du 26 septembre 2011, et le courrier du 22 mars 2013 annonçant la signature d'un futur contrat qui n'interviendra cependant pas », dans

X... avaient conclu un contrat pour une excursion avec transport en bus et avion au représentant local de la société Jet Air à Cuba, l'arrêt attaqué s'est borné à relever, d'une part, que dans un courrier

[O] [W], en dehors du cadre juridique du contrat de courtier-mandataire, la cour d'appel relevant qu'en procédant ainsi, la FDJ avait "perm[is] à M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 décembre 2003), que le 2 mars 2001 la société Savco a cédé à la banque Courtois

défense ; " en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats qu'au cours de l'instruction, à l'audience, le président a fait verser aux débats différentes pièces et, notamment, un courrier

apparaître deux mentions apposées probablement par le destinataire, à savoir : "18 avril 1995" et "Z..." en lettre majuscules, ce dont il pouvait probablement se déduire qu'il avait réceptionné son courrier

ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MONIER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR DENIE LA QUALIFICATION DE CE CADRE D'EXPLOITATION VITICOLE QU'IL INVOQUAIT AU SOUTIEN DE SES DEMANDES CONTRE COURBIER

détaillées en annexe du courrier.

électronique du 16 décembre 2012 ne constituait pas une sanction disciplinaire, la cour a ainsi dénaturé les termes clairs et précis de ce courrier et, partant, a violé l'article 1134 du code civil ;

Y... a souscrit auprès de la compagnie L'Abeille paix vie, par l'intermédiaire de la société Perenon groupe assureurs conseils (PGAC), courtier, deux contrats d'assurance vie à prime unique avec faculté