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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202934_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 10 juin 2022 du conseil municipal de Crépand annulant la délibération du 15 avril 2022 demandant la révision simplifiée du plan local d'urbanisme.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00357_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
441-1 du code de l’urbanisme dès lors que le dossier de permis de construire ne contient aucun renseignement quant à la nécessité d’obtenir une dérogation dite « espèces protégées » alors que des crapauds
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10603
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Adresse 2] (Luxembourg), a formé le pourvoi n° Y 21-14.273 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Creacard
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504384_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B... doit être regardé comme contestant l’article 2 du jugement du 14 octobre 2025 du tribunal administratif de Dijon mettant à sa charge la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Crépand au titre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
CHERY CROSSARD, RC CRETEIL B.451.210.371, dont le siège social est à [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdc
4 mai 2018
4 mai 2018
C...) ont, par l'entremise de la SARL Chery Crossard à laquelle ils avaient donné un mandat de recherche d'acquéreur, vendu à M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6448c0885ca6d8d0f8ef681c
25 avril 2023
25 avril 2023
[Z] est fondé et justifié, - condamné la Sas Voyages Crolard à payer à M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01434_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A, des sociétés Boulard 14, Zenone, Cruard, Orquin et Fouchard, en cinquième lieu, condamné la société Boulard 14 à garantir M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002086_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mai 2020, 1er avril 2021 et 12 juin 2021, la société Cruard Charpente et Construction Bois, représentée par Me Bouliou
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2002873_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, la SARL So.Tra.Bat 93 versera la somme de 500 euros à la SAEM Citallios et à la SAS Cruard Charpente et Construction Bois sur le même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207013_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, la société TK elevator France, représentée par Me Crapart, demande au tribunal, à titre principal, d'ordonner la reprise des relations
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
16 mai 2008
FRANCE, CARREFOUR HYPERMARCHÉS FRANCE, COMPTOIRS MODERNES et INTERDIS, - ordonné à la SCP Philippe Duparc et Carole Duparc-Crussard (représentée par Me Carole Duparc-Crussard) de conserver en séquestre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103154_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Elle soutient que c'est à tort que le motif tiré du caractère criard du coloris rose vif des façades lui a été opposé, et ce, d'autant que d'autres bâtiments existants ont choisi d'autres coloris criards
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WBII Mme [S] [A] [J] épouse [M] Mme [F] [A] [B] [W] épouse [L] C/ Mme [T] [U] épouse [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cressard
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c0
23 mai 2002
23 mai 2002
ERIC CRUSSARD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 rue du Pont Neuf 75001 PARIS représentée par Maître MELUN, avouéassistée de Maître MANSEAU, avocat, A 056 et de Maître
Source officielle5ème Chambre
635b7217b201587f74be03ef
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Représentée par Me Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200561 INTIMEE S.A.
Source officielle5ème Chambre
635b7216b201587f74be03ed
27 octobre 2022
27 octobre 2022
EMERAUDE HOTEL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thibaut CRESSARD de la SELARL CRESSARD & LE GOFF, AVOCATS, avocat au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2001373_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2020, la société Eiffage Energie Systèmes-Clévia Normandie, représentée par Me Crapart, demande au tribunal : 1°) d'annuler le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104700_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Ils soutiennent que : - les sommes portées au crédit des comptes de paiement des cartes prépayées rechargeables " CréaCard " nos 530446******7201, 530446******8547, 530446******7321, 530446******5439
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306845_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
traquet motteux, ainsi que la destruction d’un site d’alimentation pour cette dernière espèce, le site étant utilisé pour la halte migratoire du chevalier guignette, du gobemouche noir, de l’œdicnème criard
Source officiellePage 2 sur 23
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