le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Fondation Hôtel-Dieu du Creusot

du fond ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 1347 ancien du code civil (1362 nouveau du même code) ; 2°/ qu'en énonçant que le paiement d'une provision, la consultation du CRIDON

Pierrel, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Creusot-Loire, 2 / la Caisse industrielle d'assurance mtuelle (CIAM), en cassation du même arrêt rendu au profit :

l'un des deux sièges réservés au personnel de maîtrise ou des cadres ; Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance du Creusot

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Millau à sa demande de communication de la convention passée avec la commune de Creissels

mois de juillet, soit bien avant la date limite du 29 juillet 2016, à se délier de leurs engagements en interrogeant à cette fin le Centre de recherches, d'information et de documentation notariales (CRIDON

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit qu'il résultait de l'information des charges suffisantes à l'encontre d'Omar X... et de Zubeyir Y... d'avoir, au Creusot

Gak Fouillot 6 et que ces difficultés justifieraient éventuellement l'arrêt définitif de la production de cette crémone ; que la cour d'appel a également constaté que la société Winkhaus faisait valoir

très court instant sur l'engin avant que celui-ci ne bascule et tombe au sol ; au demeurant, l'expert relevant que la trace laissée par le pneu avant gauche de la Volvo de Jeanne D... résulte de la crevaison

La SCEA La Cressonière a produit des pièces enregistrées le 21 novembre 2025 qui n’ont pas été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Louis Z... du 4 mars 2011 au motif que l'établissement FRAMATOME CREUSOT ENERGIE devenu FRAMATOME THERMODYN, au sein duquel travaillait M.

l'arrêt attaqué, que le Crédit Commercial de France (le CCF) a refusé à la société Semes Scoop le paiement d'un billet à ordre domicilié dans son établissement et présenté après que le tireur, la société Creusot-Loire

3 / Mme Yolande A..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 août 2000 par la cour d'appel d'Amiens (1re Chambre civile), au profit de la société Comptoir électrique creillois

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Carrefour des sociétés Salaca, Crisane et Giram

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Sailliers de Bourgogne, dont le siège est 8, impasse La Croisotte

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Le Foch, dont le siège est 8, Impasse La Croisotte

conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations et a violé l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en relevant que la perte de contrôle du véhicule est due à la crevaison

X..., engagé le 3 septembre 1973 en qualité d'électromécanicien par la société Creusot-Loire, devenue la SA Industeel France et exerçant en dernier lieu la fonction d'animateur de maintenance, a été licencié

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Les Toits de Bourgogne, dont le siège est 8 impasse La Croisotte

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 15 décembre 2005), que deux salariés de la société Isoroy le Creusot