O R D O N N E : Article 1er: La requête de la commune de Bengy-sur-Craon est rejetée.

A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Créon et de M. A une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Soisy-sous-Montmorency (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit du Centre d'enseignement féminin rural de Bengy-sur-Craon

Fabrice X... a mentionné l'adresse de ses parents à Château-Gontier et non son adresse personnelle à Craon ; - le recours est abusif et purement dilatoire.

A CREON GIRONDE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 2 JUILLET 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION

en vue de la construction d'une maison ; 2°) de communiquer les plans dimensionnés correspondant aux travaux réalisés par la commune sur la parcelle de ce terrain ; 3°) d'enjoindre au maire de Créon

Monsieur Charles A..., demeurant à Crusnes (Meurthe-et-Moselle), n° 45, 5ème Avenue, 3°/ Madame Colette A... née D..., demeurant à Crusnes (Meurthe-et-Moselle), n° 45, 5ème avenue, 4°/ Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2012722 présentée par la communauté de communes des Pays de Craon, prescrit une expertise

REQUETE DE L'ASSOCIATION MAISON FAMILIALE D'EDUCATION ET D'ORIENTATION DE CRAON TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE DU 17 JANVIER 1975 CONFIRMANT LA DECISION

X..., son élection en qualité de conseiller général du canton de Craonne ; 2°/ rejette la protestation de M.

B..., demande au tribunal d’annuler les opérations électorales relatives aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Créon (33140).

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2012722 présentée par la communauté de communes des Pays de Craon, prescrit une expertise

CREDIT LOGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU,Société d’avocats inter-barreaux, avocat au barreau de REIMS DEFENDEURS Monsieur [O

cadeaux loterie et jeux de grattage, Pmu, petite restauration, gérance d'un débit de tabac sous l'enseigne BAR DES HALLES dont le siège social et établissement principal sont fixés 9 place du Pilori 53400 CRAON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme B A conteste l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis le 28 juin 2023 par la commune de Craon pour un montant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F413 * Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC * Défendeur (s) : CRON SARL [Adresse 1] Composition

Christian X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, 2°) Mme Roseline X..., demeurant Le Canton, à Saint-Léon (Gironde), Créon, en cassation d'un jugement rendu le 21 août 1990 par le

Par la présente requête, le cirque Crone et le cirque Francky demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

FONDANT SUR DEUX ARRETES EN DATE DU 5 MARS 1963 ET 7 MARS 1963 EMANANT DU PREFET DE LA GIRONDE, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET CESSIBLE L'EXPROPRIATION D'UN TERRAIN SIS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CREON

Joints les pourvois n°s 99-10.338 et 98-19.343 ; Donne acte au Trésor public (trésorier de Créon) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Banque Worms et M.