[X] ait volontairement accompli des gestes à caractère sexuel dans un dessein libidineux dans la mesure où les gestes au niveau du ventre ou des cuisses pouvaient aussi avoir une dimension non sexualisée

devant partir, Joseph X... lui avait effleuré l'épaule et pincé le ventre et que, depuis, quand elle descendait du bus en dernier, il avait eu l'occasion à deux ou trois reprises de lui pincer les cuisses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC CUUF et Compagnie M.

de surimi sont mélangées en vrac avec le surimi cru au lieu que, dans le procédé breveté, les couches sont superposées, couches crues sur couches cuites, la cour d'appel n'a pas recherché, comme elle

Gérard X..., demeurant à Villeneuve-de-Berg (Ardèche), avenue Jacques Dupré, II°/ Et sur le pourvoi n° K 87-41.688 formé par la Société d'applications industrielles du cuir (SAIC), société anonyme, dont

poussée sur le lit en lui disant de se taire sur un ton méchant de telle sorte qu'elle n'avait pas osé crier ; lorsqu'elle s'était retrouvée couchée sur le lit, il lui avait abaissé son maillot sur ses cuisses

pouvait prétendre à cette qualité ; "aux motifs qu'il ressort des constatations mêmes des agents verbalisateurs qu'ils ont noté, d'une part, que le prospectus publicitaire proposait un saucisson cuit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif CUUF et compagnie, dont le siège social est ... (19e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Société confection cuir, dont le siège social est zone industrielle

qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si la détention par Sébastien X... d'attestations émanant de son fournisseur l'assurant de ce que les produits litigieux étaient bien en cuir

contrat était "dénué d'équivoque", la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 1134 du Code civil ; alors, en outre, qu'aux termes de la Convention collective nationale de l'industrie des cuirs

aux motifs qu'il ne résulte pas des procès-verbaux de prélèvement et d'enquête effectuée que les croque-monsieur aient constitué une préparation crue ; qu'au contraire il s'agissait de préparations cuites

(Puy-de-Dôme), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Coopérative de production cuir et toile, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

X..., ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Univers du cuir France, les conclusions de M.

avec fracture du crâne et hémorragie cérébroméningée, le médecin expert n'excluait ni l'agression, ni les blessures accidentelles par chute ; par ailleurs l'expert notait au quart supérieur de la cuisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SNC CUUF et compagnie, dont le siège est sis à Paris (19e), ..., en cassation

adressée dans le cadre d'une prescription médicale précise, que Dominique X... a baissé le slip de la jeune femme au-dessous du niveau du pli fessier, qu'en ce qui concerne la demande d'écarter les cuisses

(Cuir center), les conclusions de M.