Ayant son siège social au 496 avenue Francis Perrin 13790 ROUSSET représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Cyril FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque

DEMANDEURS Monsieur [P] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0686, avocat postulant et Me Cyril

DEMANDEURS Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [L] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0686, avocat postulant, et Me Cyril

N° Portalis 352J-W-B67-CFGMD N° MINUTE : 6 Assignation du : 03 Avril 2015 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Cyril

rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Mademoiselle [Y] [P] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686, et Me Cyril

du : 07 Octobre 2016 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [D] [F] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [E] [H] divorcée [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Cyril

JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C0686, et Me Cyril

Françoise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 février 2002, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Cyril Z... et de Rémi

de part et d'autre, Laurent X... a mis Cyril Y... hors de son établissement ; que Cyril Y... a voulu entrer à nouveau dans le bar, que Laurent X... s'y est opposé et que Cyril Y... l'a repoussé à l'intérieur

et HAZAN et de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur les pourvois formés par : - Le GAYIC Cyril

Par ordonnance du 7 novembre 2025 du tribunal judiciaire de STRASBOURG, il a été fait droit à la requête présentée par Monsieur [I] [E] aux fins notamment d'ouverture forcée par la SELARL [O] [H] et Cyrielle

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'Abelin X... du chef de recel et après relaxe partielle de Cyril

Cyrille, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 francs

A... et les intérêts de la partie civile ; qu'aussi, en permettant à la partie civile de faire appel de l'ordonnance de non-lieu, l'article 186, qui lui a attribué un droit exceptionnel qui ne comporte

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19 ème chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, pour tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an

International, Cyril et Christian X... et Laurence Z..., administrateurs de la société X...

couple se couche afin de pouvoir agir en toute tranquillité, mais que, repérés par les chiens, ils s'étaient trouvés face à René Y..., descendu au rez-de-chaussée afin de voir ce qui se passait et que Cyrille

1995; que la Cour constate, à la lecture du procès-verbal de réunion du 27 juillet, que la question du remplacement des délégués du personnel a bien été évoquée, et que la direction a préconisé de faire