vestiaire : #C0568 DÉFENDEURS Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [Q] [U] [H], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine

assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 13 mars 2026 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Cyrine

de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, Madame [S] [N], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représentée, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

barreau de Paris, DÉFENDEURS Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 3] non comparant et non représenté, Madame [B] [J], demeurant [Adresse 3] non comparante et non représenté, COMPOSITION DU TRIBUNAL Cyrine

du CPC LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Jeudi 16 Octobre 2025 Réf : C0003939 N° PCL : 2025J01097 N° RG : 2025P01590 Monsieur [F] [A] Né le [Date naissance 1] 1990 à Mateur

au barreau de PARIS, toque : D0413 INTIME Monsieur [J] [O] Domicilié [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 4] Représenté par Me Caroline DARCHIS de la SARL MANEO

Cyrille Y..., demeurant à Saint-Amant-de-Boixe (Charente), 8 / de M. François Z..., demeurant lotissement Les rochers, bâtiment F à Saint-Yrieix (Charente), 9 / de M.

juin 2022 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 Novembre 2022 devant Monsieur OZOUX Cyril

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

juillet 2023 et un mémoire, enregistré le 28 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Sienna AM France, venant aux droits de la société Acofi Gestion, représentée par Me Sarah Espasa-Mattei

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique.

LEVALLOIS PERRET, agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués. assistée de Me Cyrille

alternatives au maintien du stockage avec leurs conséquences respectives et indiquant les motifs pour lesquels le projet présenté a été retenu ; / 6° Une étude de sûreté du confinement à long terme de la matrice

8] [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la SARL GESTION BARBERIS dont le siège est [Adresse 5] représenté et assisté par Me Patrick LE DONNE, substitué par Me Emmanuelle MATTEI

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique. assisté de Line-Joyce GUY, Greffière.

Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 23/14105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3D6L Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière

Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière, Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/01883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGZ