Nîmes Mme [C] [E] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 31] Représentée par Me Jean-Michel Divisia de la Scp Coulomb Divisia Chiarini, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Cyrille

La requête a été communiquée à Me Humeau (mandataire judiciaire de la société Gauthier Cyril), à la Mutuelle des Architectes Français, à la société ETSB, à la société ITAC, à la société Apave Nord-Ouest

des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception et reçu au greffe le 20 novembre 2006 par Monsieur Cyrille

Cyril Y..., demeurant ..., 3°/ M.

par SCP [H] et Associés [Adresse 7] et par Me Grégory DE MOULINS BEAUFORT [Adresse 8] ASSM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 9] 72030 LE MANS CEDEX 9 comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER

SA Banque Solféa C/ Monsieur Cyril X... Madame Estelle Y... épouse X...

C/ Cyrille Y... PARTIES EN CAUSE : Madame Linda X... épouse Y... née le 30 Juillet 1979 à BESANCON, demeurant ...

: Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LEDAIN Cyrille

, une fracture du plancher de l'orbite gauche, une hémorragie sous conjonctivale droite et des contusions multiples au visage et aux quatre membres donnant lieu à une incapacité totale temporaire du 4

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Y..., Fabrice, Cyril X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1995 par le tribunal d'instance d'Amiens, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique

, présentée par la SCI du 3 rue Jules Gautier ; Considérant ce qui suit : 1.

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19 ème chambre, en date du 15 novembre 2006, qui, pour tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an

CECI EXPOSE, la COUR , Vu l'appel formé le 28 novembre 2006 par Cyrille Sauvage , Vu les conclusions déposées le 15 janvier 2008 par Cyrille Sauvage qui demande à la cour d'infirmer le jugement,

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION Madame [W] [D] [R] [C] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au

base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Didier X... coupable de violences volontaires avec arme sur Yan Y... et Franck Z..., de dégradation volontaire d'un bien appartenant à Cyril

interventions du fabriquant la société CIAT et de l'installateur l'Eurl Gauthier.

Régis, François, Cyrille et Madame Z...

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de la société Kids Brands Group

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Monsieur Cyril Z..., demeurant à Cluny (Saône-et-Loire), au Château, défendeur