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32 résultats pour « Déborah Begou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6528df7daaebb88318fda608

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [W] [U] né le 19 Février 1970 à [Localité 9] (26) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL BEGUE-RAMACKERS-LAFONT, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
TJ

Référés

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678ea917bfd75b73b3e406f9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDERESSE, représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 279 substitué par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 113 * * * * Magistrat : Mme MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

8ème chambre

64534cb837f394d0f8f665ef

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt par défaut, la déclaration d'appel ayant été signifiée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie PRUVOST, Juges Et prononcé

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c4dca9bf263790307e6

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[B] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Déborah DRAY-BENAROUS, avocat au barreau de LYON, toque : 1591 INTIMÉE : La société ROBERT BUFALO CARRELAGE, SARL au capital social de 7

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cdcc4cf860008dff48b

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

audience publique : 14 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 24 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

8ème chambre

66863d00b1dbbe3bae6002f0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Composition de la Cour lors du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU, président - Véronique DRAHI, conseiller - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise

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CA

8ème chambre

600ffeeefb09f377a9ca5ab4

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Novembre 2020 Date de mise à disposition : 12 Janvier 2021 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

8ème chambre

644a1236656d26d0f8b57d84

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

2023 Date de mise à disposition : 26 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

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CA

8ème chambre

64a66056bbd03a05db96526f

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Mai 2023 Date de mise à disposition : 05 Juillet 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU

Source officielle
CA

8ème chambre

642e63ea826f3a04f5216869

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Composition de la Cour lors du délibéré : - Bénédicte BOISSELET, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0108JUD004023802

Admin. suprême

8 janvier 2013

8 janvier 2013

demandes d’autorisation, le tribunal estima qu’elle comportait des éléments hautement confidentiels qui étaient étrangers à l’affaire, tout comme le point de savoir si les écoutes téléphoniques avaient débouché

Source officielle