Adresse 1] comparant par Me Barbara PIERANTI [Adresse 2] et par Me Stéphanie LE BARS [Adresse 3] DEFENDEURS SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY-PEUCH [Adresse 5] et par Me Rony

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00056 DEMANDEUR SAS [E] SAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Rony

à indemniser les malfaçons et désordres relevés, en rejetant pour cause d'irrecevabilité les demandes des consorts X... à l'encontre de la société Royer auxquelles le jugement déféré avait fait droit

La végétation, composée de haies, branches et ronces provenant de la propriété de Madame [U] [C] déborde sur celle de Monsieur [D] [J].

. ; "aux motifs que Gérard B... et la C.G.A.M. soutiennent que la vitesse excessive de Noël Ronce constituerait la cause majeure de l'accident et commanderait en conséquence un partage de responsabilité

profession et au titre de ses missions légales, d'appliquer les consignes de sécurité ce qui implique qu'il signale au poste central de sûreté, toute suspicion d'incendie intervenant au cours de sa ronde

352J-W-B7J-C6XRS [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILERE DE LA VILLE DE [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Stéphane DESFORGES

Invoquant le blocage d'un rond-point au sein du site le 18 septembre 2023 et la blessure de l'un de ses salariés, provoquée par un projectile provenant d'un feu créé par des salariés grévistes, la SAS

pour laisser passer le véhicule déjà engagé sur le rond-point, mais son véhicule n'a pas pu marquer l'arrêt et a glissé, elle a perdu le contrôle de son véhicule car la route était verglacée à la suite

Z... s'est déportée sur le milieu de la chaussée, qu'il n'a pas vu l'AX sur la voie de circulation inverse et qu'il a pu passer sur la droite de la BMW de son ami sans percuter aucun véhicule ni même un

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Il précise n’avoir pas trouvé de déformation sous les pavés dans cette zone.

Dire n'y avoir lieu à déroger au principe de l’exécution provisoire du jugement à intervenir.

Civ., 4 mai 2012, pourvoi n° 11-10.763), que [V] [L] est l'auteur d'une oeuvre sculpturale, créée en 1902, intitulée « La Vague » et représentant, sur un socle en marbre, une vague en onyx prête à déferler

[C] [Z] ne mettent en évidence ni déformation du sol, ni fissuration des structures, ceci très certainement la conséquence du type d’équipement présent qui supportent les déformations, - le pin « semble

APPELANT Mme [C] [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Georges Pomies Richaud de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associes, avocat au barreau de Nîmes - Représentant : Me Ronny

réseau public, travaux devant être réalisés par la [7] ; qu'il a conclu que « tant que le branchement direct (suppression du siphon) tel que conseillé par la [7] n'aura pas été mis en place, ces débordements

Elle soutient que le salarié fait une interprétation déformée des textes en exigeant la double signature du Directeur et du Président.