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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
653ca6b083c9498318209dc9
27 octobre 2023
Dans son rapport le Dr [V] expose les éléments suivants : 'M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100652
4 juin 2009
B... mais également sur le certificat du Dr C... du 16 septembre 2002, le rapport d'expertise du Dr E... du 7 mars 2002 et l'avis du Dr D...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302825_20250128
28 janvier 2025
Le 1er juillet 2021, le Dr.
Chambre civile TGI
665abae197d5920008107f02
19 avril 2024
Le Dr [W] commente: "M.
1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
INTIMEE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de COVEA RISKS INTIMEE, siren 775 652 126 dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maitre Isabelle DELORME
Juge libertés & détention
69d56236cdc6046d477148a5
7 avril 2026
[D] [Y] sollicite la mainlevé ede la mesure en faisant valoir sur le fond que le patient est conscient de ses troubles bipolaires et déplore qu’on ne lui fait confiance.
HO-recours JLD
630862485d4f3fc56380b0c0
25 août 2022
Elle ajoute avoir eu plusieurs griefs à l'encontre de son agence immobilière, ce qui a été 'la goutte d'eau qui a fait déborder le vase'. Elle estime qu'elle n'a rien à faire à l'hôpital.
6ème chambre
DTA_2006666_20221128
28 novembre 2022
A E, représenté par Me Debord, demande au tribunal : 1°) condamner le centre hospitalier de la Mauldre à lui verser la somme de 40 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis suite
ECLI:FR:CCASS:2015:C100613
3 juin 2015
(Dr. Bergeret E...).
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00784
9 juin 2026
et jusqu'au 31 mars 2014 à l'encontre de Mme [B], que « les faits de harcèlement moral sont suffisamment établis par les propos humiliants et dégradants, et les agissements déstabilisants répétés du Dr
Hospitalisation D'office
6a1a754ecdc6046d4774d5e9
29 mai 2026
Il indique ne pas comprendre que le Dr [Z] ait pu faire un certificat médical dans la mesure où il n'est plus suivi par ce dernier mais par le Dr [F] avec qui la relation se passe mieux.
1ère Chambre
6162c5171e6e0556734908ba
23 février 2012
Par décision du 18 août 2010, le tribunal, rejetant la responsabilité du Dr [W] dans le handicap de [E], a débouté Mme [L] de l'ensemble de ses demandes et l'a condamnée à verser au Dr [W] et à la Caisse
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431b3940dd585f4f758a
8 octobre 2025
Elle indique que son médecin, le Dr [D], a toujours estimé que ses douleurs étaient en relation avec l'accident subi.
4ème Chambre
DCA_21VE01076_20240206
6 février 2024
Le courrier du 17 novembre 2017 du Dr A, cheffe de pôle, indique qu'en janvier 2017, M. B aurait agressé verbalement le Dr E.
Cour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893ad
8 mars 2007
Lotissement de la Chaume 03510 CHASSENARD représenté par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assisté de Me MEUNIER substituant Me Annie CHABLE-DEBORBE, avocat au barreau de CUSSET APPELANT
DTA_2100801_20230620
20 juin 2023
arrêt de travail faisant suite à l'incident du 26 mars 2018 n'est pas imputable au service ", le courrier de Mme C du 11 décembre 2018 sollicitant la communication du rapport d'expertise médicale du Dr
JLD
6866d23fd33109fd079b04f7
3 juillet 2025
La réintégration a été décidée le 24 juin 2025 par le Dr [T], qui souligne chez la patiente un comportement incurique avec une attitude de déni et une opposition au traitement retard.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2300761_20230614
14 juin 2023
Mme D expose avoir été victime d'une chute au sein du cimetière communal de Colmar en date du 27 octobre 2021, après avoir posé le pied dans une déformation du sol.
Pôle 6 - Chambre 12
65a23f457ca18b0008e5837d
12 janvier 2024
Par jugement avant dire droit du 07 septembre 2021, une contre-expertise a été ordonnée, à la demande de l'assurée, et confiée au Dr [C] qui, après avoir examiné l'assurée, a transmis son rapport le 21
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02878_20230307
7 mars 2023
Le cachet du Dr F, médecin inspecteur régional, a été apposé à ce niveau.
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