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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
es-qualité de mandataire liquidateur de la SARL ANGHJULELLU, dont le siège social est situé l'Ecorce 1 Place Paoli 20250 CORTE, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bastia, sous le numéro
Source officielle1ère Chambre
6628a172b2cb67000826a4b1
18 avril 2024
18 avril 2024
Signé par Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre et par Mme Prescillia ROUSSEAU, greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61632b3481886c8c1bac974d
4 octobre 2011
4 octobre 2011
DELIOUX, mandataire de monsieur [A], l'association [X]-GRELLET, [C] & [D], dissoute et représentée par son liquidateur amiable, monsieur [E] [D], a, avec l'accord exprès du bailleur, cédé le droit au bail
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942b5
15 novembre 2018
15 novembre 2018
DÉTOUR GRAPHIC a déclaré une créance à hauteur de 31.209,95 euros et Maître B..., ès qualité de liquidateur du GIE SCIENTIFIC EVENTS, une créance de 34.411,07 euros.
Source officielle1ère Chambre
68885725dbf0f4a9225a7695
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[P] à payer à la SOMAFI-SOGUAFI agissant en qualité de mandataire du fonds commun de titrisation F.C.T.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fd80ece85d0474bddbd8bd
7 avril 2025
7 avril 2025
Monsieur [O] fait valoir que l'accident a eu lieu lors d'un détour entre son lieu de travail et son domicile, détour effectué afin de se rendre à son rendez-vous de kinésithérapie.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a514cdc6046d47040051
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Thierry DELTOUR, juge commissaire, et la SCP Philippe ANGEL - Denis HAZANE - [H] [J] en la personne de Maître [H] [J], mandataire judiciaire ; La période d'observation a été autorisée jusqu'au 27/02/2025
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100205
27 février 2013
27 février 2013
Délioux et de la société Allianz IARD, l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93527
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Décembre 2014, enregistrée sous le no 13/002393 SARL CHELONIENS DIFFUSION C/ SAS NEXTIRAONE FRANCE SELAFA MANDATAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351d
21 septembre 2016
21 septembre 2016
devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR
Source officielleChambre civile Section 2
63d229c09b3c8605deec1da8
25 janvier 2023
25 janvier 2023
BRJM, en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de S.A.S.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01150_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Vu la requête, enregistrée sous le n° 22PA00897 au greffe de la Cour le 25 février 2022, présentée par Me Delcour, demandant l'annulation du même jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93813
14 décembre 2016
14 décembre 2016
intervenant aux lieu et place de Maître Z...Pierre-Paul et agissant en qualité et comme mandataire liquidateur de Mr Yvan X... ... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
25 novembre 2015
successoral désigné, Dit que les comptes bancaires, postaux ou successoraux seront domiciliés à l'adresse du mandataire successoral désigné, Dit que les frais, débours et honoraires du mandataire
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00234
17 mars 2021
17 mars 2021
D'une part, la cour d'appel a exactement énoncé que le principe de la libre révocabilité des mandataires sociaux, qui s'applique aux directeurs et directeurs généraux délégués, sans préjudice de la nécessité
Source officielle1ère Chambre
66274ef1c1c6ed00087b3c97
18 avril 2024
18 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e8
30 mars 2016
30 mars 2016
Mandataire judiciaire de M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d19b1dbbe3bae600446
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[B] [H] C/ - SAS KIFF II - SELARL BERNARD BEUZEBOC (Mandataire judiciaire) - CGEA de [Localité 9] Ordonnance d'incident : DÉSISTEMENT de l'incident aux fins de radiation de l'affaire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8b9cdc6046d478bc6f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 912 753 993 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Messieurs Maxime VEYRAC et Mickaël DELPOUX, co-gérants, ont été entendus
Source officielle1ère Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.
Source officiellePage 2 sur 40