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643 résultats pour « DENIAU Benoît »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b49d

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

Daniel, Né le 04 juillet 1955 à LE BOUSCAT, De nationalité française, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Intimé et appelant, Absent, représenté par maître DEFFIEUX Benoît, avocat au barreau

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6448c0d55ca6d8d0f8ef69c4

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Bénoît

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

67804dde9c3ba90f51dc9b1a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[E] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 375 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff3d3e6d3290e00e0e79fc

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

sur le fondement de la responsabilité délictuelle, - En conséquence, condamné in solidum la société Etablissements Paiani et la société Benoit-Guyot à payer, en deniers ou quittances, à la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96cbd3db21cbdd88460

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

ARSENE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Benoît DEFFIEUX, avocat au barreau de Bordeaux, appelante d'un jugement (R.G. 04/00722) rendu le 25 mars 2005 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SELARL MALMEZAT PRAT Maître Frédérique MALMEZAT PRATc/Monsieur Bernard X

6253c96cbd3db21cbdd88461

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

ARSENE-HENRY et LANOEON, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoît DEFFIEUX, avocat au barreau de Bordeaux, intimé, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.R.L. D.A.E.Gc/Cie d'assurances ABEILLE ASSURANCES

6253ca93bd3db21cbdd8b6b9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social, sis 69 rue Camille Pelletan - 33150 CENON représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assistée de Maître Benoît

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01544_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet 2024 et 30 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ;

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

6a10ccb7cdc6046d479e5150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[O] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 51 Mme [X] [Z] épouse [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106b7

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

Y... du montant de cette condamnation à hauteur de 408 192,09 francs, et a ordonné au bailleur, en tant que de besoin, de restituer en deniers et quittances à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306726_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Article 5 : Sous réserve que Me Candon renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Benoît Candon, avocat de Mme D..., en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400593_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2024, Mme E C épouse D, représentée par Me Deniau, SELARL Cadrajuris, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R

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CA

2ème Chambre

651d0327fe8d588318c1af72

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423794

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 30 août 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... et

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CC

cr

61372618cd58014677422e64

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y...

Source officielle
CC

civ3

6137230fcd58014677404dd9

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

pour l'habiter lui-même ou le faire habiter par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants et qui justifie que le bénéficiaire de la reprise ne dispose pas d'une habitation correspondant à ses besoins

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CC

soc

6079b1bf9ba5988459c532da

Cassation

29 mars 2005

29 mars 2005

d'entreprise pour l'établissement dans lequel ce salarié travaille" ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, tirés principalement d'un défaut de motivation d'une violation de la loi de la dénaturation

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e4

Cassation

25 mai 2004

25 mai 2004

Benoîte, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 1 500 euros d'amende et

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CA

2ème Chambre

67874f2dd61a5c2f4aa366a6

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Cour composée de : Monsieur Claude PASCOT, Président Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Cédric LECLER, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Véronique DEDIEU

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CA

2ème Chambre

63d0d63a81a7b805de12b764

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

PUBLIFIX INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Benoît TONIN

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