Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
66fb911639036b39a0de81db
22 janvier 2024
22 janvier 2024
ASSELAIN, conseillère faisant fonction de présidente, assistée de M.POZZOBON, avons rendu l'ordonnance suivante APPELANT [5] [Adresse 2] [Localité 4] ayant Me Thibault DOUBLET, avocat au
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00749_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C, représenté par Me Doublet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 23 décembre 2022 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Melun ; 3°) à titre subsidiaire
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77c0d808eb34e455866
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au barreau de PARIS, vestiaire : P0505 - N° du dossier 18338 APPELANT ET Monsieur [I] [X] né le 06 janvier 1969 à [Localité 5] (93) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuel DOUBLET
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407402_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation des lots nos 1 et 2 du marché relatif aux travaux de forage de doublets
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
678f382706f4e91c5f36c3e6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ou inexécution Décision attaquée : n° 19/00247 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL le 12 Octobre 2021 Appelante : Madame [F] [L], représentée par Me Emmanuel DOUBLET
Source officielle12e chambre
615e0dd1c25a97f0381f4fbc
4 novembre 2014
4 novembre 2014
N° 14/03296 AFFAIRE : [M] [F] C/ SAS FENDERTEAM FRANCE Expéditions exécutoires Me Emmanuel DOUBLET Représentant : Me Myria SAARINEN RUBNER Expéditions Monsieur [M] [F] SAS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03575_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 20 février 2024, la société Doublet, représentée par Me Sorato, indique à la Cour qu'elle n'a pas d'observations à formuler sur la requête en appel.
Source officielleChambre sociale 4-1
6690c77b0d808eb34e45585a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'une aide juridictionnelle totale numéro C78646-2024-000160 du 28/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : S.A.S. 5 EPIS D'OR, représentant : Me Emmanuel DOUBLET
Source officielleJCP
68e571c90e2901d10fa4d01b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par acte du 02 mai 2025, l’Office Public de l’Habitat “MANCHE HABITAT” a fait délivrer à Monsieur [J] [R] une sommation de contacter, sous huit jours, l’entreprise DOUBLET ou le bailleur afin de fixer
Source officielle2ème Chambre
653ca6bc83c9498318209e31
27 octobre 2023
27 octobre 2023
GRAND OUEST (BPGO) Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUBLET
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0131DEC003297604
31 janvier 2006
31 janvier 2006
Par une décision du 19 juillet 2000, le conseil régional de Marseille sursit à statuer sur la plainte jusqu’à réception d’un rapport rédigé par monsieur Doublet, membre du conseil régional.
Source officielleciv1
613723a0cd5801467740c34e
7 juin 2001
7 juin 2001
/ de la Recette principale des Impôts, dont le siège est Hôtel des Impôts, ..., 2 / de la Redevance de l'Audiovisuel, dont le siège est ..., 3 / du Crédit lyonnais, dont le siège est 8, place Doublet
Source officiellecomm
613721dfcd580146773f857d
6 avril 1993
6 avril 1993
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société Comptoir Ménager du Sud-Est, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Nice (Alpes-maritimes), 13, rueeorges Doublet
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404760_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la mise en demeure préfectorale du 13 août 2024 de quitter le logement qu'elle occupe sis 11, rue Georges Doublet
Source officielleChambre 1
686823464965b5d9df319581
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BENSOUSSAN expédition conforme délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET copie exécutoire délivrée le : Me Christine LE GUILLOU Me Thibault DOUBLET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503963_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
communiquer immédiatement la décision écrite de changement de cellule ; 2°) d’ordonner le réexamen immédiat de la situation et, si la mesure est illégale, de permettre le « rétablissement de sa doublette
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e3c1cdc6046d477b3448
7 avril 2026
7 avril 2026
CRISTAL'ID Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUBLET Me COSSONNET Me VERRANDO Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174e
10 juin 2014
10 juin 2014
comparant en personne Assisté de Me Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1445 INTIMÉE Société CREDIMUNDI venant aux droits de la SA DUCROIRE DELCREDERE Prise en la personne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03374_20240214
14 février 2024
14 février 2024
A, représenté par Me Doublet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 mai 2022 par du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit à son opposition à la contrainte du 11 mars 2021
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68660f88bbe0ac41ca81b1cd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Affaires de Sécurité Sociale de QUIMPER Références : 17/307 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [Localité 5] [7] [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 1] non représentée, ayant pour avocat Me Thibault DOUBLET
Source officiellePage 2 sur 657