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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 6
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19 janvier 2012
19 janvier 2012
au barreau de Paris, toque : K111 assisté de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de Paris, toque : C 924 INTIMÉES Société BARCLAYS BANK PLC (société de droit britannique) [Adresse 2] [
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 818 771 115, Dont le siège social est situé [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Christophe DESCAUDIN, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
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21 avril 2023
21 avril 2023
au barreau de PARIS, toque : C0479, Assisté de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479, INTIMÉS S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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27 février 2014
27 février 2014
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de : Me Abel SABEUR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1925 INTIMEE : SCA VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX ayant son
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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26 octobre 2017
26 octobre 2017
siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 ayant pour avocat plaidant Me Paul ZEITOUN
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
MA FRANCE, [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté par Me Isilde QUENAULT, avocate
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
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7 novembre 2019
7 novembre 2019
au barreau de PARIS, toque : C0479 Assistée à l'audience de Me Frédéric DUBERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Septembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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12 mai 2022
12 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représenté par Me Rébecca GUILLOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES Madame [H] [Z] 8 Collingham Gardens SW5 O HX
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5ea
12 mai 2022
12 mai 2022
au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant Représentée par Me Sébastien COURTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833, avocat plaidant INTIMES Monsieur [N] [I] Immeuble International
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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27 mars 2014
27 mars 2014
APPELANTE : Madame [S] [F] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 6] de nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 1] représentée par : Me Julien ANDREZ de l'AARPI ARAGO, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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19 décembre 2013
19 décembre 2013
1] Représentés par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Me Wallerand DE SAINT-JUST, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
de PARIS,toque B 0005, substituant Me Vincent DONY de l'AARPI ARKE Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : B 0005, S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2011
31 octobre 2011
LE BISTROT DE L'HUÎTRE 4 passage Gardères 64200 BIARRITZ Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 25 JUIN 2010 rendue par le
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00832_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A C, représenté par la SCP d'avocats Etcheverry - Etchegaray, agissant par Me Etcheverry, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 février 2022 ; 2°) de faire
Source officielleJuge de l'Exécution
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
PRODIA ENERGIES [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, représentée par Maître Frédéric DUBERNET du barreau de PARIS DEBATS L'affaire a été appelée à l'audience du 10 Septembre 2024, date à laquelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
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23 juin 2015
23 juin 2015
au barreau de PARIS, toque : C0479 assistée de Me Frédéric DUBERET plaidant pour Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 INTIMES Monsieur [X] [N] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Représentée par Maître Grégory DUBERNAT, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 319) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL
Source officielleChambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
Représentée par Maître Grégory DUBERNAT, Avocat au Barreau de Nantes (Case Palais 319) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203997_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B A, représenté par Me Thiam, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles ainsi que l'arrêté
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3074569-3421170
1 avril 2010
1 avril 2010
durée des procédures pénales intentées contre les requérants, pour vols de véhicules à moteur dans la première affaire et pour vol d’éléments d’une voiture dans la seconde affaire, procédures qui durèrent
Source officiellePage 2 sur 3