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28 résultats pour « DUDOGNON Delphine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fd

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

DEROULEMENT DES DEBATS L'affaire a été évoquée à l'audience du 24 février 2016 puis renvoyée à celle du 4 avril 2016 ; A l'audience du 04 Avril 2016, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929c1

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

.-23300 SAINT AGNANT DE VERSILLAT représentée par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fa5e2fbe7c9004374c

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 10 juillet 2019, GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Grosse délivrée à Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedcfd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

par voie d'huissier en date du 13 février 2023, à personne JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Aurélie PINARDON, Me Soraya JOSEPH, Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

62775d22d604b3057d580cce

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

social était [Adresse 4], désigné à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de BRIVE LA GAILLARDE en date du 23 juillet 2019, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103e12f83c19fcf11bba3

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

mandataire exprès de CNP ASSURANCES, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS LMC/JRP Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Grosse délivrée à Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68709b84123db6632de3173a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

liquidateur de la SAS [19] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 5] Désignée à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de LIMOGES en date du 03 novembre 2021 Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e96

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [X] [S], munie d'un pouvoir INTIMÉ : Monsieur [A] [D] né le 12 Décembre 1981 à [Localité 5] (82) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Delphine

Source officielle

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