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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90ef9
27 novembre 2013
27 novembre 2013
.-87230 BUSSIERE GALANT Représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat Madame Andrée A...épouse Z..., demeurant ...-87230 BUSSIERE GALANT
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e0
4 mai 2012
4 mai 2012
.-87100 LIMOGES représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES, Me BOYER, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DUDOGNON Delphine, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f01
4 septembre 2013
4 septembre 2013
Ayant pour avocat Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES CPAM HAUTE VIENNE, demeurant 22 avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX Représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f04
28 novembre 2013
28 novembre 2013
CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 28 Novembre 2013 ENTRE EURL HÔTELS PLEINE VUE, demeurant Lac de Vassivière - Hôtel La Caravelle - 87470 PEYRAT LE CHATEAU Représentée par Me Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e32
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-87280 LIMOGES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 8150 du 28/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa38
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Commerce de LIMOGES en date du 24 avril 2024 [Y] Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Delphine
Source officielleChambre sociale
696a41e4cdc6046d47872a55
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SIRET 7], dont le siège social était [Adresse 5], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 13 septembre 2023,, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Delphine
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E REFERE 29 Janvier 2013 SARL LE RESTAURANT LE BUXEROLLESc/Madame Albane X
6253cc93bd3db21cbdd908f6
29 janvier 2013
29 janvier 2013
en délibéré au 29 Janvier 2013 par mise à disposition au greffe, ENTRE : SARL LE RESTAURANT LE BUXEROLLES 7 rue de Buxerolles 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91634
26 mai 2014
26 mai 2014
CMS-iB modification de mesures provisoires (divorce) Grosse délivrée à maître DUDOGNON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MAI 2014 Le VINGT SIX MAI DEUX MILLE QUATORZE
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6253cd57bd3db21cbdd92fdf
7 mars 2016
7 mars 2016
NON COMPARANT EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO § Oo = =--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 29 Février 2016, en Chambre du Conseil, en présence de Maître Delphine
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6253ccfabd3db21cbdd91e30
7 janvier 2015
7 janvier 2015
.-28170 ARDELLES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée
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6253ccd4bd3db21cbdd91663
28 mai 2014
28 mai 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES CPAM HAUTE VIENNE 22 avenue Jean Gagnant-87037 LIMOGES CEDEX représentée par Me Anne-Laure CATHERINOT, avocat au barreau
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6253cd56bd3db21cbdd92fb7
3 mars 2016
3 mars 2016
.-87800 MEILHAC représenté par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Catherine Y... épouse X...
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6253ccd4bd3db21cbdd91633
26 mai 2014
26 mai 2014
.-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Nathalie CHAUPRADE, avocat au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me Delphine DUDOGNON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
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6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
11 février 2016
d'une ordonnance rendue le 17 février 2015 par le juge de la mise en état de LIMOGES ET : SA AXA CORPORATE SOLUTIONS, dont le siège social est 4, rue Jules Lefèbvre-75426 PARIS représentée par Me Delphine
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6253cc99bd3db21cbdd90a2b
13 septembre 2013
13 septembre 2013
hospitalier Esquirol à LIMOGES, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LIMOGES du 30 août 2013, Comparant en personne assistée de Maître Delphine
Source officielleChambre sociale
660f94f1a40f8b0008cb738b
4 avril 2024
4 avril 2024
date du 28 septembre 2022 Association CGEA AGS VC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Delphine
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6253cd35bd3db21cbdd929c3
6 novembre 2015
6 novembre 2015
A Grosse délivrée à ME CHABAUD, Me DUDOGNON, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2015 --- = = oOo = =--- Le six Novembre deux mille quinze
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6253ccd4bd3db21cbdd9166b
27 mai 2014
27 mai 2014
C/ Mme Kheira Y... épouse Z..., CPAM HAUTE VIENNE CMS-iB réparation dommages causés par activité médicale Grosse délivrée à Maître DUDOGNON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE -
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6253ccb6bd3db21cbdd91091
6 février 2014
6 février 2014
MJ/ MCM Grosse délivrée à Me DUDOGNON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le SIX FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la
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